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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200264

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-15.729 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200666

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

que le versement de la rémunération constitue le fait générateur des cotisations sociales. 20.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300960

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de la garantie de livraison d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101187

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

la société Copy management était subordonné au renouvellement du matériel au motif inopérant que, si tel n'était pas le cas, le fournisseur prendrait en charge la somme de 750 euros par mois pour un coût

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00220

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

opération de couverture et non une opération spéculative la conclusion d'un contrat d'échange de conditions d'intérêts lorsqu'elle a pour but la protection contre l'évolution des taux et la réduction du coût

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409c03

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

avocat de la société Commercial union assurances, venant aux droits de la compagnie Général accident Fire and Life assurance, de Me Choucroy, avocat de la société Centre d'études immobilières, de Me Cossa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200188

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

-9 à R. 243-11 du même code ; qu'enfin, conformément à l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, Mme X... doit également être condamnée à supporter le coût de la signification de la contrainte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200210

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales a réclamé à [AF] [J] des cotisations sociales et majorations de retard non en sa qualité d'employeur des médecins

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200635

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Par ailleurs, la société SA Exco Omniconseils ne conteste pas l'absence de paiement desdites cotisations.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200808

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00824

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[T] a contesté la base taxable de cet ISF, notamment en ce qui concerne la déductibilité des cotisations primitives de droits de succession, dont il était redevable en tant que légataire universel de [

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b10

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

et à Drap, entre octobre 1991 et le 14 janvier 1992 ; qu'André A..., bien que licencié le 14 octobre 1991 de ses fonctions de directeur du site de Contes, a effectué son préavis qui s'est terminé à la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300775

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

total des travaux de reprise et que, pour le surplus, la société [F] [Z] [F] architecture sera relevée et garantie par la société KP1 à concurrence de 60 % et 80 % du coût total de travaux de reprise,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100381

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été conclu, le 3 septembre 2020, entre celles-ci et la croisière a été annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202036

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300069 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202037

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300067 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202038

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

, contre le jugement (n° RG : 21/300065) rendu le 26 juillet 2018 par le président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige les opposant à l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202039

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300064 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202040

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300035 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202041

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/201643 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

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