The applicant was employed by Courtaulds from November 1973 as a heavy goods driver.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 3 septembre 1982, le bureau de poste de la Courneuve a procédé au paiement à un tiers d'un mandat-carte émis

Jean-Luc X..., demeurant ... à La Courneuve (93120) ; M.

POIRIER X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 09 avril 1987, déclarant d'utilité publique la construction de la route nouvelle à deux fois deux voies entre la Courneuve

Alfred Y..., demeurant ... à la Courneuve (93120) ; M.

Lahoussine X..., demeurant ... à La Courneuve (93120) ; M.

Bachir AMEUR Y..., demeurant ... à la Courneuve (93120) ; M.

Eric Y..., régisseur en publicité, actuellement sans emploi, demeurant à La Courneuve (Seine-St-Denis), ..., 2°) Mme Josiane Y..., née X..., professeur, demeurant à Cagnes-Sur-Mer (Alpes-Maritimes),

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPOSE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est à La Courneuve

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé réside à La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’il l’indique lui-même.

Muabinga Y..., ... à La Courneuve (93120) ; M.

Vu, 1°) sous le n° 188743, la requête enregistrée le 1er juillet 1997, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Sylvie X..., demeurant ... à La Courneuve (93120), tendant à l'annulation

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Lingzhen X..., demeurant ... à La Courneuve (93120) ; Mlle X... demande au président de

administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle le recteur d'académie de Créteil a décidé de l'affecter, dans l'intérêt du service, au sein du collège Raymond Poincaré de la Courneuve

Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la société PRIMISTERES, société anonyme dont le siège social est à La Courneuve

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PRIMISTERES, dont le siège social est à La Courneuve (Seine Saint-Denis), ... , en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Michèle de C..., demeurant ..., La Courneuve, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février

Daniel E..., exerçant à l'enseigne Sept sorts immobilier, domicilié ... 3, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, 6 / de Mme Michèle Y..., épouse C..., demeurant ..., 4e étage, porte 1, 93000 La Courneuve,