Codes de loi français

Article 221-V/26

entend "le fonctionnement par d'autres sources d'énergie". 5 L'Administration peut renoncer à exiger qu'il soit procédé aux vérifications et aux essais prescrits aux paragraphes 1 et 2 dans le cas des navires qui effectuent régulièrement des voyages de courte

Article GH 44

Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs de désenfumage ne doivent pas comporter de protection contre les surcharges, mais seulement contre les courts-circuits.

Article Annexe

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à la possibilité, pour les opérateurs concernés, de prévoir des délais de paiement plus courts.

Article Annexe III

Sources impulsionnelles à impulsions répétées Sont considérées comme sources impulsionnelles à impulsions répétées toutes les sources émettant, en nombre limité, des impulsions à intervalles assez courts mais supérieurs à 1 s et dont la durée d'émissions

Article D120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70

les autres articles en coton ou en autres fibres végétales à usage unique destinés à la toilette du visage et du corps ou à leur essuyage, les cotons tiges à usage unique ; 4° Les denrées alimentaires périssables qui sont susceptibles, après une courte

Article R*18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

-Le délai de six mois prévu à l'article L. 18 court à compter de la réception de la demande du contribuable ou, si les dispositions du II sont mises en œuvre, à compter de la réception des compléments d'information demandés. IV.

Article R152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 39

Lorsque le premier jour d'un de ces délais est un jour férié ou un samedi, le délai ne court qu'à compter du premier jour ouvrable qui suit le jour férié ou le samedi.

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Pour couvrir ses besoins à court terme, le gestionnaire du réseau public de transport peut demander la modification des programmes d'appel dans les conditions définies à l'article L. 321-10.

Article L341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 51

Elle peut prévoir un encadrement pluriannuel d'évolution des tarifs et des mesures incitatives appropriées, tant à court terme qu'à long terme, pour encourager les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution à améliorer leurs performances

Article 7-1

Ce délai court à compter de la notification de l'ordonnance. Cet appel n'est pas suspensif. Le greffe du tribunal judiciaire transmet sans délai le dossier de l'affaire au greffe de la cour d'appel où les parties peuvent le consulter.

Article 1

et modalités d'exécution ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Direction régionale de l'alimentation, (*) Enquête sur les circuits courts

Article 332-2.02

de charge de la batterie de tout émetteur doit être signalée automatiquement par le système de manière sonore et lumineuse ; c) tout émetteur ou récepteur doit incorporer les dispositifs qui protègent les batteries des inversions de polarité, des courts-circuits

Article 228-4.17

En service normal, l'alimentation du tableau de secours doit provenir du tableau principal par l'intermédiaire d'un câble d'interconnexion qui doit être protégé contre les surcharges et les courts-circuits au niveau du tableau principal.

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Aides financières automatiques à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée 1° Un court résumé (Trois lignes environ) ; II-4.

LEGIARTI000047569973

Usagers préparant un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques Taux Taux réduit Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans le cadre du troisième cycle court

Article 223-13

prévues aux I, Il et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas notamment aux actions : 1° Acquises aux seules fins de la compensation, du règlement ou de la livraison d'instruments financiers dans le cadre du cycle de règlement à court

Article 3-1

Elle analyse les implications économiques des politiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les atteintes à l'environnement et d'améliorer la résilience face au changement climatique à court, moyen et long termes.

Article 8

Pour la branche "assistance de régulation médicale", cette mise en situation pourra éventuellement s'appuyer sur un court enregistrement d'un message téléphonique afin d'apprécier les capacités du candidat à gérer et à appréhender les situations d'urgence

Article 1

et de l'environnement européen et international ; 2° Conduit des études stratégiques permettant d'éclairer l'action du Gouvernement et la préparation des réformes, notamment par une analyse du contexte de la décision et de son impact prévisible à court

Article Annexe V

Ces questions pourront être traitées selon des modalités pédagogiques diverses : une des questions pourrait faire l'objet de travaux de recherche encadrés par le professeur, débouchant sur l'élaboration d'un court mémoire écrit pouvant donner lieu à une