d'existence afin, in fine, de l'exclure purement et simplement du groupe [K], seule sa résistance légitime ayant exacerbé la virulence et la violence de sa famille à son encontre et qui s'est illustrée crescendo

LAVILLA RCS PARIS 487 533 200 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Claire DI CRESCENZO

B n'avait " cessé de troubler l'ordre public " et avait été " condamné à 11 reprises " dans un " court laps de temps " pour " divers actes délictueux " allant " crescendo ", dont " plusieurs commis avec

The Deputy Minister did not attach credence to the first applicant’s claim that he had been ignorant of the human rights violations committed by the KhAD/WAD.

The Minister did not attach any credence to the applicant’s submissions that he had not known about the human rights violations committed by the KhAD.

l'association SEPANSO 40, l'association SEPANSO 64, l'association Salmo Tierra Salva Tierra, l'association Protection Haut Béarn environnement, l'association Sea Shepherd France, représentées par Me Crecent

Il produisit également un certificat médical délivré à Lambert Sano le 8 juin 2007 par le «   Crescent medical aid Kenya   », indiquant qu’il était traité pour une dépression, ainsi que les justificatifs

    Given these circumstances, the Court gives credence to the evidence from medical professionals submitted by the applicant, including the expert report of 12   October 2009 and the medical

ASSURANCES RCS de [Localité 3] 350 663 860 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Corinne MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de Dieppe plaidant par Me CRESSENT-BIOT

The Court lends credence to their testimony in court.

However, even assuming that she did receive the notice, the Court attaches credence to the applicant’s argument that her attorney, not representing her at the appellate stage and having seen that the notice

dispositions de l'article L. 3253-20 du code du travail, sa garantie n'est due qu'à défaut de fonds disponibles permettant le règlement des créances par l'employeur et sous réserve qu'un relevé de crécances

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

état d'usage alors qu'il était noté comme en très bon état dans l'état des lieux d'entrée; la climatisation est à nettoyer; les interrupteurs sont en état d'usage; - cuisine: murs comportant une crédence

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

des Baïses, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA La Gaule Aspoise, Sepanso 40, Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra, Protection Haut Béarn Environnement, et AAPPMA La Gaule Puyolaise, représentées par Me Crecent

For these reasons the Appeals Board gave no credence to the documents in question.

Attendu que l'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité de résultat concernant l'ensemble des salariés, il se trouvait dans l'obligation de mettre un terme à ces agissements qui allaient crescendo