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1 058 résultats pour « Crescence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:09-DCC-93

droit de la concurrence

31 décembre 2009

31 décembre 2009

relative à l'acquisition par la société Bull SA d'actifs de la société Crescendo Industries

Résumé IA — à vérifier
CC

Page 1 sur 53

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Annonces BODACC129 résultats

Journal officiel
Créations

CRESCENCE, Marie, Sandra

SIREN 105579494Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

04/06/2026

Voir →

Créations

CRESCENCE, Armand, Jean-Sébastien

SIREN 903151660Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

Voir →

Radiations

DOUODO BETI, Gabriela, Crescence

SIREN 993239367Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/05/2026

Voir →

Créations

CRESCENCE, Djany, Chayanne

SIREN 103079620Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

07/04/2026

Voir →

Radiations

CRESCENCE, JOSEPH, DANIEL, CRESCENCE

SIREN 499366029Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

08/03/2026

Voir →

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00220

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

T... a été révoqué, le 31 janvier 2015, de ses fonctions de gérant de la SARL Esprit métal, ayant pour activité la création et la fabrication de crédences, bars et tables, et dont il était associé, avec

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404767_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Crescence, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle l'Office français

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65b20adbc4cf860008dff3a3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [F] [T], né le 18 Janvier 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

Source officielle
CC

comm

61372368cd5801467740955e

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heli-Inter assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège est Hélistation de Narbonne, Saint-Crescent

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141323

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 juillet 2008 du consul général de France à Yaoundé refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants, Pierrette C D et Crescence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202671_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A F et Mme C E demandent au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le maire H a interdit l'accès aux plages et la baignade sur le site du lac de Crescent.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162257

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Valborgne à sa demande de communication des factures relatives aux loyers des associations Lou Mescladis, Les Quatre Fontaines et Crescendo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405478_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Vu la procédure suivante ; Par une requête enregistrée le 30 août 2024, Mme A B, représentée par Me Crescence, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 11 juin

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c34

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

munie d’un mandat DÉFENDEUR : Madame [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402977_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B C A, représenté par Me Crescence Marie France, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406841_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Bourdarie, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401535_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Bilate, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant de M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c54

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

d’un mandat écrit DÉFENDEUR : Madame [G] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c31

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

comparant en personne Madame [Y] [G] [D] [S] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c2c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Saint-Denis (974) DÉFENDEUR : Madame [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d31

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

. ; que l'avenant à un contrant d'assurance du 4 mars 1993 qui rapporte que la société Crescendo déclarait exploiter les marques déposées Olivia Valere X... ne constitue pas une déclaration prouvant l'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404761_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Crescence Marie France, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678f382d06f4e91c5f36c44c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société Crescendo exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404727_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

B A, représenté par Me Crescence, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle