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1 340 résultats pour « Déborah FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f19c57cdc6046d47ee0ffc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Monsieur BARRE, Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle

Page 44 sur 67

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

OOO Gastronomc/Russie

ECLI:CE:ECHR:2019:0319JUD004738617

Admin. suprême

19 mars 2019

19 mars 2019

Elle fournit à l’appui de cette demande le contrat de service juridique conclu avec M e Baranov. 63.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0306JUD002747302

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

Conduit menotté dans ces deux endroits, le requérant aurait à nouveau demandé à être débarrassé des menottes afin de ne pas être vu entravé par ses enfants et ses voisins.

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43479066fd7c90fc2969

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

portées contre Monsieur [L]) et vous vous seriez « vanté du fait que celle-ci ne pouvait rien contre lui qu'elle n'avait pas le droit d'intervenir dans son travail et qu'elle n'était là que pour lui fournir

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pas un harcèlement moral ; elle verse aux débats un audit « soins » réalisé au mois de mai 2019 qui notait de nombreux manquements de sa part quant à la prise en charge des résidents ; l'employeur ne fournit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00441

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

, et ce, afin de ne pas avantager ses propres services de détail par les moyens qu'elle lui fournit.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10167

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Elle fournit à cet égard, des prestations de haut niveau en matière de développement commercial à l'international.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00951

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

pour ma fin de l'année 2010, ni la lettre d'observation du 10 novembre 2010 (qui n'est pas une sanction) ne sont critiquables et ne peuvent caractériser la volonté de constituer un dossier pour se débarrasser

Source officielle
CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076223

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'action permettant une réactivité, une qualité de service et une base forte de profitabilité. ['] La concurrence accrue sur cette niche oblige à investir plus commercialement et qualitativement et débouche

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076225

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'action permettant une réactivité, une qualité de service et une base forte de profitabilité. ['] La concurrence accrue sur cette niche oblige à investir plus commercialement et qualitativement et débouche

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076227

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'action permettant une réactivité, une qualité de service et une base forte de profitabilité. ['] La concurrence accrue sur cette niche oblige à investir plus commercialement et qualitativement et débouche

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076229

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'action permettant une réactivité, une qualité de service et une base forte de profitabilité. ['] La concurrence accrue sur cette niche oblige à investir plus commercialement et qualitativement et débouche

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'action permettant une réactivité, une qualité de service et une base forte de profitabilité. ['] La concurrence accrue sur cette niche oblige à investir plus commercialement et qualitativement et débouche

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'action permettant une réactivité, une qualité de service et une base forte de profitabilité. ['] La concurrence accrue sur cette niche oblige à investir plus commercialement et qualitativement et débouche

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076231

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'action permettant une réactivité, une qualité de service et une base forte de profitabilité. ['] La concurrence accrue sur cette niche oblige à investir plus commercialement et qualitativement et débouche

Source officielle
CA

6e chambre

63c257310bfda47c90076233

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'action permettant une réactivité, une qualité de service et une base forte de profitabilité. ['] La concurrence accrue sur cette niche oblige à investir plus commercialement et qualitativement et débouche

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d6c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Domotique et Handicap' devait vous amener à vous rendre pour le compte de l'entreprise sur divers salons professionnels afin de faire la promotion de la société et tenter de décrocher de nouveaux débouchés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cb551627057d32df10

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2797d592000810710b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

29 septembre 2020, a sollicité que lui soient produits un certain nombre de documents dont le document unique d'évaluation des risques et des notices d'utilisation des tanks, que suite aux pièces fournies

Source officielle