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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cd
12 février 2019
Daniel Y... et Mme Angélique Z... divorcée I... aux dépens.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00851
5 mai 2009
Daniel Mme Odile X... chez M. Daniel Y..., Mme Odile X... travaillait chez M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02000
14 octobre 2009
moyen : 1°/ que la cour d'appel ne pouvait écarter l'existence d'un licenciement verbal survenu le 24 octobre 2003 sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par ses conclusions si, pour les mois
6253ca5ebd3db21cbdd8ad63
3 octobre 2007
Danielle a cessé le paiement des mensualités au mois de mars 1990 et une procédure de saisie immobilière a été engagée et l'immeuble vendu.
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
Monsieur Daniel X... a demandé aux consorts Y... l'autorisation de céder ces deux baux à son fils, Monsieur Jean- François X... en application de l'article L 411- 35 du code rural.
cr
61372642cd58014677424312
3 juin 2004
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts
6253cbb7bd3db21cbdd8e165
16 avril 2010
dépendances d'habitat de 1400 euros par mois.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02003
19 novembre 2014
De plus, pour les 2 premiers mois du nouvel exercice, le chiffre d'affaires cumulé a baissé de 22,38 % par rapport aux deux mêmes mois de l'exercice précédent.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101114
16 octobre 2013
gestion à compter du 1er juin 2007 et obtenu la résiliation du bail pour défaut de payement des loyers sans parvenir à reprendre possession de son bien avant le décès du preneur en place, survenu au mois
61372171cd580146773f3c8b
12 février 1991
Daniel X..., demeurant précédemment à Merville (Haute-Garonne), et actuellement à Aucamville (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre
1 SS
CETAT:CETATEXT000007981428
2 décembre 1998
Daniel X... inéligible aux fonctions de conseiller régional pour une durée d'un an à compter du jour de la présente décision ; Article 1er : M.
ésulte de la procédure et des débats charges suffisantesc/Guiseppe Y
6137260ecd58014677422a26
9 février 2000
cassation, pris de la violation des articles 2, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Guiseppe Y... à payer 4 000 francs à titre de dommages et intérêts à Daniel
écembre 1998, qui, dans les poursuites exercéesc/Didier Z
613725becd5801467742032f
19 janvier 2000
Daniel, - LES ETABLISSEMENTS DANIEL X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Didier
6137266ecd580146774257f7
14 juin 1995
Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 11 avril 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle pour détournement d'objets confiés
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00199
15 janvier 2008
Jean-Pierre Y... était acquitté par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône par arrêt du 8 juillet 2005 ; que cet arrêt d'acquittement est définitif ; que Jean-Pierre X... allègue que son ex-épouse, Danielle
éesc/Daniel Z
61372577cd5801467741dfc6
10 juillet 1996
pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION PROMOTRANS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 1er juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel
6253caaebd3db21cbdd8bbd5
21 février 2008
X... pourra accueillir l'enfant Damien seront amiablement déterminées entre parties, * Fixe à la somme de 180 Euros par mois et par enfant, soit au total à 360 Euros, le montant de la part contributive
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364570
11 juin 2010
laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 août 2006 du consul général de France à Abidjan refusant à ses enfants, C Daniel
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02177
16 décembre 2008
Daniel Y... , est passé en juillet 2000 au service de M.
civ2
613720efcd580146773efa20
25 janvier 1989
Danielle veuve X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier RIODAM, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.
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