Costa avaient été décelées et soulignées par le maître d'oeuvre et le bureau de contrôle très régulièrement et que des instructions nécessaires avaient été données en cours de chantier à l'entreprise X

qui ne l'aurait pas empêché d'exposer ses thèses, a manifesté une animosité personnelle qui, à l'évidence, est la conséquence d'une opposition directe entre ce magistrat l'ayant mis en examen, ces démêlés

X..., a constaté dans son rapport d'expertise préliminaire du 18 février 1985 que, du fait de l'accident, ce matériel a subi une décélération anormale et s'est trouvé partiellement couché; que de plus

[J] faisait valoir que Mme [G] avait effectué plusieurs signalements auprès du directeur d'agence, qui avait immédiatement décelé que le relevé bancaire remis par M.

La cour d'appel a, d'abord, retenu qu'il résultait du procès-verbal de constat et du rapport d'expertise que les fissures et lézardes affectant l'intérieur de la maison pouvaient être décelées en raison

#Contratos públicos - Directiva 89/665/CEE - Procedimientos de recurso en materia de adjudicación de contratos públicos - Artículos 1, apartado 3, y 2, apartado 1, letrab) - Personas a las que deben ser

#Agricultura - Aplicación de la tasa en el sector de la leche y de los productos lácteos - Modalidades de cálculo de las cantidades de referencia que deben atribuirse a un productor de leche.

risques encourus par le patient, une obligation de vigilance accrue, sans la conforter, comme le commandait la prudence élémentaire, par l'utilisation de l'analyseur de gaz qui lui aurait permis de déceler

Elle demande l'adoption des motifs des premiers juges que les connaissances scientifiques et techniques ne permettaient pas nécessairement de déceler le défaut du produit.

d'une mission de service public, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé 35 rue de la Haye 34937 MONTPELLIER Cedex 9 représentée par Me Franck DENEL

IMMOBAT SUD C/ Commune COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le à : Me Dembele SCP RD AVOCATS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

Aucun élément ne permet d’établir que le vice aurait pu être décelé par un profane.

114-5 du code de l'action sociale et des familles : « Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé

défauts ; que la Cour ne saurait admettre, comme l'a fait le Tribunal, que ces défauts aient pu être apparents pour la profane qu'était Mme X..., ce qui reviendrait à lui reprocher de ne pas avoir décelé

X... était exposé et exclure ainsi la faute inexcusable, aux motifs inopérants qu'une procédure de purge avait été mise en place et que le fournisseur de la machine n'avait ni décelé ni signalé un danger

[K] [C] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.

fait l'objet d'une visite médicale le 25 avril 2008 avant le premier constat de la maladie professionnelle intervenu le 25 novembre 2008 ; que, lors de cette visite, le médecin du travail n'avait pas décelé

E... faisait valoir que l'enfant avait vécu à son domicile pendant deux années entières sans qu'aucun problème ait été décelé et qu'il n'existait dès lors aucune raison objective de modifier la résidence

frais de remise en état de cet organe mécanique ont été évalués par ce technicien à 1 824,32 euros ; qu'en revanche, l'expert judiciaire ayant souligné que la défectuosité de l'embrayage aurait pu être décelée

Y des vices décelés sur le scooter, après avoir pourtant relevé que le véhicule appartenait à la SARL Bâtiment Service dont M.