Mme A... a été victime, le 29 août 2022, d’une chute qu’elle attribue aux déformations du trottoir sur lequel elle circulait, situé avenue Frémont à Nice.

visibles pour un professionnel et que le vendeur s'était prévalu de sa compétence professionnelle en matière de couverture pour convaincre l'acquéreur de l'absence de vice de la toiture alors que sa déformation

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01124 DEMANDEUR SAS PAGE PERSONNEL [Adresse 1] comparant par Me [B] [V] [Adresse 2] et par Me Harald INGOLD [Adresse 3

B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Y... que le test d'alcoolémie n'était pas possible en raison de la mâchoire déformée de M. Patrick C... ; que M. Y... avait alors directement insisté auprès de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 433 - 9 ET L 434 - 8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, LE 15 JANVIER 1976, ONT ETE CONCLUS ENTRE LA SOCIETE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET DENORME, DELEGUE SYNDICAL

Georges X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Denorme, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence : du CGEA-AGS d'Amiens, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience

rapports d'expertise que la société Restaurant Le Coste Mor a eu connaissance de l'origine et de la nature des vices affectant la terrasse, quand le constat du 23 mars 2007 indiquait pourtant que « la déformation

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 6 novembre 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

Le 8 novembre 2017, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société Delorme.

constaté notamment que les chambres de précombustion des 2ème et 3ème cylindres étaient désserties (...) et que, de ce fait, le moteur était hors d'usage et aussi que les longerons du châssis étaient déformés

leur caractère propre jusqu'au point où leur lit s'élargit de manière à former une baie qui se confond avec la mer, quelles que puissent être d'ailleurs, en amont de l'embouchure, l'altération et la déformation

comportait une révélation nouvelle, à savoir le fait que Michel X... avait également consommé des stupéfiants ; qu'aux yeux de la cour, on ne saurait faire grief au magazine d'avoir repris, sans la déformer

le principe sus-énoncé et violé les textes visés au moyen ; "3 ) alors qu'en reconnaissant que le bilan de la société a fait l'objet d'une présentation particulière destinée à donner une image déformée

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé l'évaluation de son préjudice à la somme de 50 000 francs, alors, selon le moyen, que du fait du manque de motivation, l'arrêt déforme les faits et inverse

constaté les désordres recensés par l'expert judiciaire sous les points a), b), d), e), f) et i) (charpente de la Chartreuse, sous-dimensionnement du solivage du plancher haut du rez-de-chaussée, déformation

auteur d'une surexploitation du 2ème et du 3ème étages qu'elle a transformés en entrepôt de stockage et où elle a installé des appareils de climatisation, était responsable des fissures et de la déformation

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 mars 2015), que M. et Mme X... ont vendu à Mme C... une maison d'habitation ; qu'invoquant des déformations importantes

F..., a constaté la déformation du complexe iso-étanche de la couverture en trois zones : • 1) dans le sens de la pente à l'aplomb de la galerie , concluant que les déformations sont liées à un mode constructif

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Cessy par les sociétés Tribu et ITM Entreprises