. - De ce fait, elle ne pourra se rendre à la convocation à la Cour d'Appel de Versailles demain pour 09h30 ».

sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le courriel transmisle 7 octobre 2024 à 15 h 59 indiquant que l'intéressé serait 'en cours d'exécution de reconduite à la frontière demain

A l'audience, la patiente indique avoir bénéficié d'une autorisation de sortie de 48 heures et que la mise en oeuvre d'un programme de soins devrait débuter demain.

En conséquence, la mesure de contrainte n'est plus justifiée, les soins vont se poursuivre en hospitalisation libre jusqu'au retour au domicile demain.

Il déclare qu’il veut sortir “dès demain”, et qu’il doit aller aider sa mère et sa soeur.

Je veux seulement quitter la France... le plus rapidement possible aujourd'hui ou demain. Je ne veux pas rester en Europe. Je veux rentrer en Russie.'

confirmation de l'ordonnance rappelant que toutes les diligences ont été faites ; une demande de routing a été envoyé dès le trois janvier et le cinq janvier un retour a été fait un départ étant prévu demain

La requérante s'est ensuite inscrite en master " manager de projet " au sein de l'Institut supérieur des compétences de demain ", sans toutefois établir ni même alléguer avoir obtenu aucun diplôme à l'issue

conclusions d'appel, la société Cabvet avait fait état d'un texto émis par Mme Y..., le 12 novembre 2014, régulièrement produit par elle, et ainsi libellé : « Bonjour c'est Lolita, je ne pourrais pas venir demain

adressé au greffe une lettre télécopiée le 10 mars 2015 ainsi rédigée : « Maître [Q], du cabinet [K], associés, a eu l'obligeance de me faire tenir copie de la convocation jointe, pour une audience fixée demain

trois listes ont été candidates dans la commune de Floing ; que sur 1286 suffrages exprimés, la liste " Floing en marche " conduite par MmeA..., maire sortant, a obtenu 499 voix, la liste " Floing pour demain

parking Nord ; sur place, il leur a été indiqué qu'ils pouvaient rester jusqu'au 11 septembre 2002, à la condition qu'ils se " poussent " au fond du parking, ce qu'ils ont fait ; -ils vont partir dès demain

[U] lui indiquant 'qu'elle n'avait pas encore reçu le devis du 2ème couvreur dont l'avis [lui] paraissait beaucoup plus raisonnable et honnête....Vous pouvez passer demain et le rencontrer.

sa double qualité de gérant de la SC1 et de la SARL remettait à la juridiction une attestation en date du 13janvier 2015 aux termes de laquelle il déclarait sur l'honneur qu'il ne sera pas procédé demain

S..., assisté de son conseil, a indiqué qu'il avait repris les soins et que son médecin lui avait indiqué qu'il sortirait demain. Il maintient son appel.

du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie (SPEEL), 2°) de la Confédération général du travail force ouvrière, dont le siège est 12, place des Terrasses de l'Agora, à Créteil (Val-deMarne

du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie (SPEEL), 2°) de la Confédération générale du travail force ouvrière, dont le siège est 12, place des Terrasses de l'Agora, à Créteil (Val-deMarne

universitaire 1994-1995 elle a entrepris des études en vue d'obtenir un diplôme d'études approfondies pour la cinquième année consécutive ; qu'ainsi dans les circonstances de l'espèce, le PREFET DU VAL DEMARNE

Elle soutient que : - elle est fragilisée par les conditions socio-économiques du territoire alors qu'elle adhère aux dispositifs " petites villes de demain " et " opération de revitalisation du territoire

administratives ou juridictionnelles si nécessaire, émettre un avis motivé sur les décisions et projets d'urbanisme public relatifs au territoire de la commune de Kerlouan, penser le territoire de demain