moyen, pris en ses deux branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'extranéité de M.

décision, lequel a signé la minute avec le premier président, satisfait ainsi aux exigences des articles 454 et 456 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen est sans fondement ; Sur le deuxième

alors que la délégation en vertu de laquelle il statuait était antérieure à l'entrée en vigueur de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, le juge a méconnu ces dispositions ; Et sur le deuxième

(Yvelines), 7 ) de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-Le-Roi (Yvelines), 8 ) de la société Agrex, dont le siège social est rue de l'Entre Deux Rochers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

émettre de réserve, n'est pas recevable à soutenir devant la Cour de Cassation que ce conseil aurait dû être en formation disciplinaire et suivre la procédure prévue en pareille matière ; que, de deuxième

Tellier" dans son catalogue, et l'a condamnée à dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, sur les deux

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux

moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de la société Sodialp, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, contrairement à l'affirmation

Sentenza della Corte del 10 luglio 2001.#Ismeri Europa Srl contro Corte dei conti delle Comunità europee.

Examen des moyens Sur le premier moyen, deuxième moyen pris en ses deuxième et troisième branches, troisième moyen, quatrième moyen et cinquième moyen pris en sa première branche 7.

#Pantochim SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

#jundado GmbH gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.

jugé que l'article 352 bis du Code des douanes était applicable à l'action en restitution de l'importateur ; que le pourvoi est donc recevable ; Sur le premier et sur le quatrième moyen, pris en ses deux

l'article 352 bis du Code des douanes était applicable à l'action en restitution de l'importateur ; que le pourvoi est donc recevable ; Sur le premier moyen et sur le quatrième moyen, pris en ses deux

que l'article 352 bis du Code des douanes était applicable à l'action en restitution de l'importateur ; que le pourvoi est donc recevable ; Sur le premier moyen et le quatrième moyen, pris en ses deux

l'article 352 bis du Code des douanes était applicable à l'action en restitution de l'importateur ; que le pourvoi est donc recevable ; Sur les premier moyen et sur le quatrième moyen, pris en ses deux

l'article 352 bis du Code des douanes était applicable à l'action en restitution de l'importateur ; que le pourvoi est donc recevable ; Sur le premier moyen et sur le quatrième moyen, pris en ses deux

personnes à temps partiel à la place de Mme Lecorvaisier qui travaillait à temps plein avant son licenciement ; que, de ce fait, Mme X..., sous un prétexte économique, avait été licenciée pour un motif dénué

dirigés contre le chef du dispositif de l'arrêt attaqué qui a ordonné une expertise ; qu'en application de l'article 150 du nouveau Code de procédure civile, ces moyens sont irrecevables ; Sur le deuxième