Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin représentant les consorts G et de Me Cozon représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois.

compte tenu de son inaptitude, n'est nullement révélateur d'une précipitation et d'une absence de recherche sérieuse de reclassement, car il est évident que dans cette structure limitée, il n'est pas besoin

., Philippe ZY..., Michel ZZ..., Raymond ZA..., Gérard ZE..., Gabriel ZH..., Michel ZL..., Gérard ZS..., Jean-Pierre AC..., Bernard AH..., Jean-Marie AJ..., Paul ZR..., Thierry AL..., Marius AN..., Didier

Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 14] (38) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Maître Didier

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de SCP la SCP Parmentier et Didier,

Matafelon-Granges, dont elle acquitte les charges, outre les charges de la vie courante pour elle-même ; Attendu que celle-ci dispose d'un patrimoine successoral évalué à 22 879, 15 euros par Maître Didier

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Frat, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société d'économie mixte

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [S] [L], après débats en l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient présents M.

Didier Z... Mme Brigitte A... M. Joël B... M. Jacky C... C.P.A.M. DES ARDENNES Formule exécutoire le : à : S.C.P. G.B. Me D... S.C.P.

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme X et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. Y, - les conclusions de M.

notamment le jugement de son divorce prononcé en 1990 et les certificats de décès de ses parents, dont celui de son père intervenu en 2002, ainsi qu'une lettre du maire de son village indiquant qu'elle a besoin

litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, le juge doit former sa conviction au vu des éléments fournis par l'employeur et par le salarié, après avoir ordonné en cas de besoin

Attendu que ce jugement a désigné : * Monsieur Didier REDON en qualité de Juge-Commissaire, * la SELARL FHBX, représentée par Maître [W] [J], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL BLEU

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme V..., après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M.

Didier Y..., - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande présentée par M.

Didier X..., demeurant ... ; M.