étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 632 043147 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Didier

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [Y], de la SCP Ortscheidt, avocat de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, l'avis de M.

code de l'artisanat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

APPELANTS Madame [I] [R] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [D] [R] né le [

la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Myriam A..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier

en personne, assistée de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier

Didier MALINOSKY, Vice-président placé, chargé du rapport.

Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.

ayant pour avocats postulants, la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidants, Me Didier LE BIHAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 6051 du 29/ 07/ 2011 accordée par le bureau

Le directeur de cabinet de la Première ministre a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Julia Clavel, conseillère technique petites et moyennes entreprises

Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Didier XI..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin, (Pas-de-Calais), 33°) M. Jean-Marie K..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 34°) M. Pierre XR..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 35°) M.

BM EST FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 substitué par Me Morgane

Didier Dauba, demeurant rue de la Poste, 47250 Cocumont, 4 / de Mlle Martine Dauba, demeurant résidence La Gravette, bâtiment E, n° 57, 47200 Marmande, 5 / de Mlle Sylvie Dauba, demeurant rue de

COLONNADIA C/ Monsieur [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, le département du Rhône, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit et associés