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1 065 résultats pour « Dorian SAINT LEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7aecece1704f57479c5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Malo par requête en date du 04 mars 2019 et a formulé à l'audience les demandes suivantes : - Condamner la société CFPR à lui verser les sommes de : -

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

sociale, toute situation de handicap, qu’elle soit liée à l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, à un polyhandicap ou à un trouble de santé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002528994

Admin. suprême

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Thomas Lee («   le requérant   »), avait saisi la Commission le 4 mai 1994 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300472

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

31 août 1820, dont il était le légataire à titre universel ainsi que Marie Louise V..., épouse XX..., fille naturelle reconnue par le défunt, chacun pour moitié ; - Antoine V... a été saisi de son legs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007019_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

; / - compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100674

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0626JUD006594111

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

Dans ce dernier domaine, la loi a fini par reconnaître des droits, notamment successoraux, équivalents à ceux des autres enfants.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300738

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

Z... ès nom et ès qualités, à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 avenue de la Hoguette à Saint-Malo et aux consorts A..., L..., N..., B..., K..., C..., D..., E..., F..., G..., H... et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1113DEC003135803

Admin. suprême

13 novembre 2007

13 novembre 2007

La loi n o 675 du 31 décembre 1996 (dite «   loi sur la confidentialité   » – legge sulla privacy ) garantit que le traitement des données personnelles se déroule dans le respect des droits et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201124_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des plans joints au dossier de modificatif, que le très léger dénivelé de 24 cm sur l'ensemble de la séquence, de l'ordre de 1 %, ne permet pas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC004993320

Admin. suprême

13 avril 2021

13 avril 2021

  » L’allocution liminaire du Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé du 11 mars 2020 30.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00190

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

la société SRP a, ultérieurement, adressé au cabinet chargé d'établir le prévisionnel de la société BDP des exemples de chiffres d'affaires réalisés par des sociétés à Asnières (92), à Bobigny et à Saint

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200423

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

I..., 13°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , 14°/ à la société SIACI Saint-Honoré, société par actions simplifiée, ayant pour enseigne Vivinter

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

, Beaufay, Briosne-Les-Sables, Champagné, Fatines, Joué, La Guierche, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Saint-Célerin-le-Géré, Savigné l’Evêque, Sillé-le-Philippe, Souligné-sous-Ballon, Soulitré, Saint-Corneille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90d

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Dominique et de A... Eliane De nationalité française Concubin Gérant Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e210

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Rectorat de Montpellier 31, Rue de L'Université 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DES GESTIONS DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 277, Rue saint

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1003JUD005657811

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Un trouble névrotique accompagné d’un état schizoïde léger fut diagnostiqué. 5 .     Le 13 octobre 2004, elle fut réexaminée par les médecins de l’Institut médicolégal.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd50

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le 28 janvier 2018, le docteur [B] a conclu qu’à plus de quatre ans de l’accident, le bilan neuropsychologique objectivait des troubles cognitifs touchant les domaines de la mémoire, de l’attention et

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65aa2d86009f81000890db70

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suite à cette réorganisation, Mme [H] était confrontée à une surcharge de travail et son état de santé s'est dégradé.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0520DEC003132207

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

    tout professionnel dûment formé, sous le contrôle d'une personne visée aux let. a et b.   (...)

Source officielle