ressentant les premières contractions, appelé, vers 20 heures puis à nouveau vers 21 heures, Pom Suos, la sage-femme libérale qui lui avait été recommandée par son gynécologue; que celle-ci arrivée au domicile

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville d'Alfortville, représentée par son maire en exercice, domicilié en sa mairie à Alfortville

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

KAUFMAN ET BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON SARL immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 479 491 185 venant aux droits de la SCI [Adresse 25] [Adresse 26], prise en la personne de son représentant légal domicilié

[H] [J] [D] [Z] a été assigné à domicile le 16 décembre 2024, M. [T] [F] [W] [Z] a été assigné à domicile le 16 décembre 2024, M. [V] [A] [L] [Z] a été assigné à étude le 16 décembre 2024.

F..., domicilié [...] ), 2°/ à M. Y...

cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de : 1°) L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, prise en la personne de son directeur général domicilié

Paul, André L..., demeurant tous deux à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ Mme Colette L..., épouse De Millo Terrazzani, domiciliée à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 Par mémoire spécial présenté le 15 novembre 2022, Mme [K] [M], domiciliée

[Adresse 2], 2° / au procureur général près la cour d'appel de Dijon, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], le dossier a été communiqué au parquet général.

TRAVAUX ET MATERIAUX (TRAMAT) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON/BRAUN

_______________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par son maire en exercice, domicilié

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2018 - Juge de la mise en état de paris - RG n° 17/13021 APPELANTE SA KRAEMER ET CIE prise en la personne de son représentant légal domicilié

Vimont, domicilié audit siège ; le groupement d'intérêt économique "Groupement d'assureurs français Argos" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mars 1986 par laquelle le président

F, le service des domaines ne s'est pas présenté ; - le 23 juillet 2021, M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Domaine

000 euros à titre de dommages-intérêts, sauf à restituer le meuble concerné ; "aux motifs propres que, "dans le commerce de brocante qu'il gérait, de fait après ses condamnations répétées dans le domaine

Il soutient que : - il prend acte de la libération du domaine public par le bateau " Lisa " à compter du 3 avril 2024 ; - M.