intitulé " bureau d'études " ; contrat de maîtrise d'oeuvre conclu entre les époux X... et le bureau d'études SOREMCO EURL Z...dont la mission comprenait les études préliminaires, l'avant-projet, le dossier

2000, une procédure de marché négocié a donné lieu à la consultation des trois entreprises ayant soumissionné lors de la seconde consultation et que le marché a été attribué à la société ABC moins disante

. ; l'homme a examiné le dossier de deux éleveurs locaux, réunis dans le groupement du Bas Fremur , qui demandaient une extension pour une porcherie de 2 500 places ; le censeur a surtout épluché leur

Le dossier a été communiqué au procureur général.

B. (...) poursuivait en disant qu'en mai ou juin 1993, S. lui avait proposé de venir voir son nouveau téléviseur chez lui et alors qu'elle lui demandait de la raccompagner chez elle, il l'avait embrassée

salarié; que des déclarations concordantes des deux hommes, Jacques X... a demandé à son collaborateur de placer cette somme dans une société civile immobilière Le Versan, dans laquelle Florian A... disait

rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... se disant

vitale, l'intention homicide qu'avait au moment des faits Stéphanie X... est suffisamment démontrée ; que si les témoignages des enfants de Stéphanie X... et de Jeanine A... ont bien établi qu'une dispute

par voie électronique, pour l'adjuger au mieux-disant des enchérisseurs ; que le fait, pour une société de fournir des moyens matériels à un huissier qui, de façon licite, exerce à titre accessoire une

du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur disant

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit G...coupable de détournement d'objet saisi, et l'a, en répression de ce délit et d'autres délits, condamné à la peine de trente mois d'emprisonnement, disant

alors qu'il résulte de l'article 427, alinéa 2, du Code de procédure pénale que le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont soumises au cours des débats et contradictoirement discutées

B... à plusieurs reprises en lui disant qu'il avait de la chance d'être handicapé sinon il serait déjà passé par la fenêtre, illustrant ces termes en se levant pour écarter les stores de la fenêtre pour

du conseil de l'ordre du 14 mars 2014 et la décision du bâtonnier de ce barreau du 24 mars suivant désignant un administrateur provisoire de la SCP, alors, selon le moyen : 1°/ que la société est dissoute

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif a reconnu le prévenu coupable d'abus de confiance ; " aux motifs qu'il résulte du dossier

X se disant [H] [Q] a interjeté appel de cette décision. Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

X se disant [J] [D] indique ne pas soutenir ce moyen nouveau.

Par requête en date du 19 mars 2026, Monsieur X se disant [F] [W] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.