Y... justifié par une cause réelle et sérieuse des motifs non avancés par l'employeur lors de l'entretien préalable, tels "l'affaire incinération" ou "le projet dépollution Douai", la cour d'appel a violé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la compagnie La Mondiale, dont le siège est ... en Baroeul

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à Mme Y..., alors

Dominique X..., 2 / Mme Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des expropriations), au profit

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 2004) de déclarer régulier son licenciement au regard de l'impossibilité de reclassement et de le débouter de ses demandes en dommages-intérêts, alors

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à la SCI du Ferrain

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes aux époux Y..

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes aux consorts

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes aux époux Y..

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à Mlle Y...,

domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 21-23.684 contre l'ordonnance n° RG : 21/00376 rendue le 30 août 2021 par le magistrat agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Douai

X... était poursuivie pour avoir à Mandeure et à Le Russey (Doubs), le 30 novembre 1992, le 30 janvier 1993 et le 6 février 1993, effectué des ventes au déballage sans autorisation municipale ; que,

[Y] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [F], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-13.208 Demandeur(s) : la société Les Chênes Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la

DE CASSATION Paris, le 31 mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31902 Pourvoi N° : J 25-12.758 Demanderesse : Monsieur [J] [U] représenté par : SCP Doumic-Seiller

le compte de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dourbies

SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni

des articles 1 et 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l'article 1382 ancien du code civil ; 4°/ qu'en toute hypothèse, à supposer qu'une association de fait puisse être assimilée à une association douée

des articles 1 et 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l'article 1382 ancien du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse, à supposer qu'une association de fait puisse être assimilée à une association douée