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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406837_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406838_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406839_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406841_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406843_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408691_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408694_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408695_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et Mme B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408696_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et Mme B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408754_20250820

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408755_20250819

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408771_20250820

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408777_20250819

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408779_20250820

20 août 2025

20 août 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo et Mme A, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408780_20250819

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409238_20250820

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409244_20250820

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409245_20250820

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409246_20250820

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409247_20250819

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

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