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1 649 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2508239_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Quant à l’atteinte à la sécurité de la dune et au risque pour la faune et la flore : 75.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248e0

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

. ; "alors, dune part, qu'en se bornant à relever que Christelle Y... expliquait de manière précise et réitérée avoir fait l'objet de pénétrations vaginales de la part de Joseph X... alors qu'elle avait

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f916

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

revendications dans sa note en réponse au rapport de recherche de l'INPI du 8 janvier 1990, que cette précompression, qui "savère une nécessité pour l'obtention d'un produit de qualité", impose de "disposer dune

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03394_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Duneme représentant la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), de Me Renaud représentant les consorts D

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7c3

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

du 13 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment de produits provenant du trafic de stupéfiants, blanchiment aggravé, révélations d'informations issues d'une enquête ou dune

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4b9

Cassation

3 mai 1984

3 mai 1984

MERCREDI ET LE DIMANCHE, SOIT LE SAMEDI ET LE DIMANCHE, LES LAPINS DE GARENNE AU FUSIL AVEC CHIENS ET RABATTEURS MEME PAR TEMPS DE NEIGE, DE LA CLOTURE GENERALE DE LA CHASSE JUSQU'AU 31 MARS : DANS LES DUNES

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7H-FNLO SAS FLSc/SARL TCA ASSURANCES

6811b1d8f1c2315e26d1a108

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 septembre 2023 par le tribunal de commerce de REIMS, la SAS FLS, exerçant sous le nom commercial'LA DUNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcaa39163f0b49a4a64c73d

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

Quoiqu'il en soit, et ainsi que l'a justement retenu le Bâtonnier, la conclusion dune convention d'honoraires n'est soumise à aucun formalisme particulier, ce dont il se déduit que le courriel en date

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60374f88e257782d77b5520f

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Dès lors, il appartenait à ce bureau de faire connaître sa position définitive après que la commission eut reconnu le manquement aux statuts tout en proposant l'adoption dune sanction plus légère.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028161233

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : / a) Les dunes

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038159245

Admin. suprême

22 février 2019

22 février 2019

établissements de soins spécialisés aux personnes atteintes de lésions ostéo-articulaires ou de troubles neurologiques post-traumatiques, le centre Jacques-Calvé et la maison d'accueil " la clef des dunes

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491582

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201611_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un arrêté du 16 août 2021, la maire de la commune de Grayan-et-l’Hôpital a mis la société Euronat en demeure de démonter cette construction et de remettre la dune dans son état initial, dans un délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c43

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

et ne pourraient être tenus à plus ample remboursement; que la clause pénale de 7.622,45 ä prévue à leur bénéfice n'est nullement excessive au regard de leur préjudice d'immobilisation et de la perte dune

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61630e49da3e3d3066036718

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

éléments fournis par l'expert comptable qui attirait l'attention de la société A.B.S.O. sur la chute des chantiers à prévoir pour les cinq derniers mois de l'année 2008 et il a relevé qu'il s'agissait dune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a45

Appel

8 décembre 2006

8 décembre 2006

esthétique en le qualifiant de très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important ou très important ; 5 ) dire si du fait des lésions constatées initialement, il existe une atteinte permanente dune

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0cd6c25a97f0381f4b0c

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Public de l'Habitat [Localité 2] Habitat Méditerranée, la somme de 10 012,64 euros, montant des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés au 28 février 2014 ; Accorde à Monsieur [Y] un délai dune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082f

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Dans l'arrêt C... du 20 décembre 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné Chypre aux motifs que « l'application d'un délai rigide de prescription à l'exercice dune action en recherche

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224329

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : a) Les dunes

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2200646_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes

Source officielle

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