CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2508239_20260507
7 mai 2026
Quant à l’atteinte à la sécurité de la dune et au risque pour la faune et la flore : 75.
cr
6137264fcd580146774248e0
22 juillet 2004
. ; "alors, dune part, qu'en se bornant à relever que Christelle Y... expliquait de manière précise et réitérée avoir fait l'objet de pénétrations vaginales de la part de Joseph X... alors qu'elle avait
comm
613723e5cd5801467740f916
22 octobre 2002
revendications dans sa note en réponse au rapport de recherche de l'INPI du 8 janvier 1990, que cette précompression, qui "savère une nécessité pour l'obtention d'un produit de qualité", impose de "disposer dune
3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Duneme représentant la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), de Me Renaud représentant les consorts D
6079a87c9ba5988459c4d7c3
1 mars 2006
du 13 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment de produits provenant du trafic de stupéfiants, blanchiment aggravé, révélations d'informations issues d'une enquête ou dune
6079a8459ba5988459c4c4b9
3 mai 1984
MERCREDI ET LE DIMANCHE, SOIT LE SAMEDI ET LE DIMANCHE, LES LAPINS DE GARENNE AU FUSIL AVEC CHIENS ET RABATTEURS MEME PAR TEMPS DE NEIGE, DE LA CLOTURE GENERALE DE LA CHASSE JUSQU'AU 31 MARS : DANS LES DUNES
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7H-FNLO SAS FLSc/SARL TCA ASSURANCES
6811b1d8f1c2315e26d1a108
29 avril 2025
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 septembre 2023 par le tribunal de commerce de REIMS, la SAS FLS, exerçant sous le nom commercial'LA DUNE
Pôle 2 - Chambre 6
5fcaa39163f0b49a4a64c73d
6 juillet 2020
Quoiqu'il en soit, et ainsi que l'a justement retenu le Bâtonnier, la conclusion dune convention d'honoraires n'est soumise à aucun formalisme particulier, ce dont il se déduit que le courriel en date
Pôle 2 - Chambre 1
60374f88e257782d77b5520f
15 avril 2015
Dès lors, il appartenait à ce bureau de faire connaître sa position définitive après que la commission eut reconnu le manquement aux statuts tout en proposant l'adoption dune sanction plus légère.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028161233
6 novembre 2013
site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : / a) Les dunes
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038159245
22 février 2019
établissements de soins spécialisés aux personnes atteintes de lésions ostéo-articulaires ou de troubles neurologiques post-traumatiques, le centre Jacques-Calvé et la maison d'accueil " la clef des dunes
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032491582
4 mai 2016
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
2ème Chambre
DTA_2201611_20251001
1 octobre 2025
Par un arrêté du 16 août 2021, la maire de la commune de Grayan-et-l’Hôpital a mis la société Euronat en demeure de démonter cette construction et de remettre la dune dans son état initial, dans un délai
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c43
1 avril 2004
et ne pourraient être tenus à plus ample remboursement; que la clause pénale de 7.622,45 ä prévue à leur bénéfice n'est nullement excessive au regard de leur préjudice d'immobilisation et de la perte dune
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630e49da3e3d3066036718
25 janvier 2011
éléments fournis par l'expert comptable qui attirait l'attention de la société A.B.S.O. sur la chute des chantiers à prévoir pour les cinq derniers mois de l'année 2008 et il a relevé qu'il s'agissait dune
6253c98fbd3db21cbdd88a45
8 décembre 2006
esthétique en le qualifiant de très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important ou très important ; 5 ) dire si du fait des lésions constatées initialement, il existe une atteinte permanente dune
11e Chambre A
615e0cd6c25a97f0381f4b0c
27 janvier 2015
Public de l'Habitat [Localité 2] Habitat Méditerranée, la somme de 10 012,64 euros, montant des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés au 28 février 2014 ; Accorde à Monsieur [Y] un délai dune
6253cc90bd3db21cbdd9082f
28 juin 2013
Dans l'arrêt C... du 20 décembre 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné Chypre aux motifs que « l'application d'un délai rigide de prescription à l'exercice dune action en recherche
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008224329
6 novembre 2006
site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : a) Les dunes
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2200646_20230525
25 mai 2023
le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes
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