LA SOCIETE COMPTA NORD C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD

] née le 26 Novembre 1941 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [P] [M] [N] né le 03 Mai 1943 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 2] tous deux représentés par Me Emmanuel

10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023-JEX

ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05118 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX

Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et plaidant par Me Max de CASTELNAN substituant, substituant Mes Olivier LOIZON et Pierre Emmanuel

ARRÊT N° N° RG 20/01835 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYJV EG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, Avocats au Barreau de SAINT-QUENTIN ET : Monsieur [Y] [F] né le 05 Avril 1979 à [Localité 6] (72) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Emmanuelle

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGBM VL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQE TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

GARAGE VINHAS AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE6Q TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03220 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX

civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX

ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX

COUR D'APPEL DE [Localité 16] 2ème chambre section C N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05232 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2021 TJ HORS [15], JEX

CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, RCS [Localité 1] 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES,