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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b962
4 mai 2006
dénomination sociale de la SA RENO, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, 251 Boulevard Pereire 75017 PARIS représentée par la SCP POMIES
6253cb25bd3db21cbdd8cf1c
25 novembre 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Pôle 5 - Chambre 5
696a2b8ccdc6046d47848ea1
15 janvier 2026
Nathalie Renard, présidente de chambre et Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère, chargée du rapport.
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
: P0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme
2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b41
14 avril 2023
Il s'en évince que, dans les rapports entre MM.
cr
613725e2cd580146774214b2
12 juin 2001
ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de blessures involontaires au préjudice de Claudine D..., Sabrina A..., Sandrine G..., Giovanna Y..., épouse C..., Pierre C..., Vincent C..., Fabrice
Pôle 5 - Chambre 3
5fda0c6a49a0874f2222f9e6
9 octobre 2019
Dans leurs dernières conclusions notifiées par le RPVA le 15 février 2019, MM.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
Il soutient que : - sans les équipements de lavage et de traitement des eaux, qui sont mis en œuvre dans l'établissement de Gonfreville-l'Orcher, à savoir notamment des pompes, des échangeurs à haute
613726a6cd58014677427628
19 octobre 2005
Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER
1ère ch. civile
6285e18c6a1876057df5d5d6
18 mai 2022
Il a notamment relevé son défaut de remplacement de la crépine de la pompe à huile, dont la date de fabrication était, lors de ses investigations, de septembre 2007, année de première mise en circulation
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6e
13 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 M.
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
Marc Merlin, de Me Mathe, substituant Me Reina, représentant les sociétés MMA IARD et MMA Assurances mutuelles, et de Me Bras, représentant le syndicat mixte Durance Luberon.
comm
613723c2cd5801467740dc5b
11 décembre 2001
Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigneron, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210664
11 octobre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.
7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gimalac, représentant Mme
Chambre 9
67f044b502fc178212f85b35
4 avril 2025
Les époux [E] ont confié l’installation d’une pompe à chaleur à la société SOL ET AIR, assurée par la compagnie GROUPAMA, suivant facture du 14 décembre 2021.
Chambre A - Civile
69d74771cdc6046d479cc23e
7 avril 2026
Or il n'est aucunement précisé au bon de commande le prix de la pompe à chaleur ni celui du ballon hydro-thermodynamique.
6253ca30bd3db21cbdd8a4ae
22 novembre 2007
nouvelle unité de fabrication de VILLERS BOCAGE comportant entre autres prestations la réalisation de plafonds suspendus.
6253ca9abd3db21cbdd8b823
19 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie- Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier :
ECLI:FR:CCASS:2021:C210347
17 juin 2021
[T] [P], 8°/ à Mme [H] [C], tous deux domiciliés [Adresse 7], 9°/ à M.
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