AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6162c1cd34defd4c4b3b4627
4 juin 2012
4 juin 2012
[F] a fait connaître qu'il recherchait la responsabilité de l'association MOTO CLUB DE BOADE du fait qu'il avait la qualité de bénévole dans l'organisation de l'ENDURO MASSA MARSEILLE MAROC à l'occasion
Source officiellePage 44 sur 9310
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a1
6 janvier 2017
6 janvier 2017
C'est dans ces conditions que les époux X... ont fait assigner la société JFB Promotion ainsi que la SCP Delacourt Panton Carrion, notaires associés, pour obtenir notamment le prononcé de la nullité
Source officielle