a, sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé la décision du 10 juillet 2023 de la commission de discipline du district de la Haute-Savoie et du Pays de Gex de football lui ayant infligé

; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

    Background to the case The applicant is a supporter of, inter alia , Werder Bremen football club, which plays in the German federal football league, and attends the club’s football matches

Ce dernier avait été installé par la SARL FONTANE & FILS qui réalisait des travaux de maçonnerie dans un immeuble.

FORMER UN APPEL INCIDENT PROVOQUE PAR L'APPEL PRINCIPAL ; QUE LE TROISIEME N'EDICTE AUCUNE PROHIBITION DES APPELS INCIDENTS OU PROVOQUES ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE GROUPEMENT DE FOOTBALL

Marseille, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 4 août 1986 par laquelle la commission fédérale d'appel de la fédération française de football a rejeté l'appel formé par

championnat national, à conclure un nouveau contrat pour la saison 1998/1999 ; que l'employeur invoquant la nullité de cet avenant, du fait de son absence d'homologation par la Fédération française de football

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association District de football

B..., représenté par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé

domicilié en cette qualité Stade Armand X..., 20600 Furiani, ... et tendant à l'annulation de la décision du 17 février 1995 par laquelle la commission fédérale d'appel de la Fédération française de football

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 février 2024 par laquelle la commission départementale de discipline du District Haute-Garonne de football

[W] [U] de ses autres demandes ; -condamné l'association LIGUE DE PARIS ILE DE FRANCE DE FOOTBALL aux dépens. L'association LIGUE DE PARIS ILE DE FRANCE DE FOOTBALL et M.

demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 octobre 1988 par laquelle la commission de discipline du district de la Haute-Marne de la ligue du Nord-Est de la fédération française de football

pour connaître du litige ; - à titre principal, la société SMACL assurances a engagé sa responsabilité contractuelle en refusant d'indemniser la collectivité pour la remise en état du terrain de football

Contestant cette décision, la Ligue de Football de Nouvelle Aquitaine a, par exploit délivré le 5 avril 2024, fait citer la Fédération Française de Football devant le président de ce tribunal, statuant

(b)   the Amateur Sports Clubs Confederation of Turkey; (c)   the Professional Footballers Association; (d)   the Football Coaches Association of Turkey; (e)   the Active Football

Federation (“the Central Referee Board”) and the ensuing proceedings before the Turkish Football Federation.

statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision en date du 19 novembre 2025, par laquelle le président de la ligue guadeloupéenne de football

A l'issue de la saison 2023-2024 du championnat de National 2 de football, l'équipe du SR Colmar a terminé à la dixième place de la poule D en position de relégable.

du football professionnel.