a prononcé à son encontre la sanction de la révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fouquières-Lez-Lens de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fouquières-Lez-Lens le

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. L...

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le onze septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. A... X... et M. K... S... et les conclusions de M.

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme Ingrid B..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

GUILLOT, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [F] [G], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Monsieur

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [C] [U] [R], MM.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [D] [B], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et des droits indirects du Havre,

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [3], et les conclusions de M.