la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° V 24-22.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Technip France, défenderesse à la cassation.

, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[Z] [X] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2025014254 P.C. : P202501374 actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation

CATHALA, président Décision n° 11094 F Pourvoi n° X 19-19.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Y... X...

[E], qui appartient à l'établissement Ile-de-France, en qualité de délégué syndical central, et M.

JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] né le 20 Octobre 1961 à [Localité 2] (PAS-DE-[Localité 3]), demeurant [Adresse 3] comparant, d'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [U] [C] né

SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de

SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de

public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

FROUIN, président Arrêt n° 919 FS-P+B Pourvoi n° E 17-60.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau d'études Otra, dont le siège est ..., en cassation d'un

[H] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat national CFTC spectacles-communication-sports et loisirs, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° A 24-20.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

violé les articles L. 1221-5, R. 1412-1 et R. 1412-4 du code du travail ; 5°/ que s'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur peut assigner tous les défendeurs devant la juridiction du lieu où demeure

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association AFEC, dont le siège est 21, rue des Murlins, 45000 Orléans, en

MJO SELARL C/ [I] Association CGEA DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025