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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137233acd58014677407122
30 juin 1999
30 juin 1999
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée 3C
Source officiellesoc
61372302cd58014677404505
4 février 1998
4 février 1998
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (Section encadrement), au profit de la société Cogema, société anonyme dont
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61372313cd5801467740517c
11 juin 1998
11 juin 1998
Frédéric X..., demeurant ..., appartement 24, 45270 Bellegarde, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Ratoucy, société
Source officiellesoc
61372326cd58014677406100
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Carcat location, société à responsabilité limitée
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c644
21 mars 2001
21 mars 2001
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (Chambre sociale), au profit de la société assurances Gan Vie, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9ccd
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Frédéric X..., demeurant La Tannerie, à Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit
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6137228acd580146773fe3f8
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Frédéric Y..., demeurant Le Baouchet bâtiment S n 5, ...
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6137229fcd580146773ff3f7
3 avril 1996
3 avril 1996
Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1996, où
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400da7
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Frédéric Y..., demeurant 14-16, place de la Libération, 80100 Abbeville, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302230_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
maire s'est borné à attirer l'attention du requérant sur les dispositions des articles 1240 du code civil et L. 2213-5 du code général des collectivités territoriales, ne constitue pas une décision faisant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03214_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306362_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
312-7 que : " Les litiges relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306878_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
312-7 que : " Les litiges relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307786_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
312-7 que : " Les litiges relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405504_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une décision du 27 mars 2025, postérieure à l’introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher, faisant droit à la demande de Mme B..., a prononcé en sa
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d931
5 janvier 1965
5 janvier 1965
(FREDERIC), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 3 JUIN 1964 QUI, DANS UNE PROCEDURE D'INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'ESCROQUERIES, A REJETE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20e7fc4cf860008dff558
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PHARMACIE DAKHLI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e7e6
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit de M.
Source officiellecomm
613722f9cd58014677403e60
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Frédéric X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du Cabinet Renan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellecomm
61372358cd58014677408960
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Frédéric Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., 2 / de M.
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