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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2405524_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
astreinte, de lui délivrer une carte de séjour temporaire " salarié " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, sinon
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5b
6 mars 2015
6 mars 2015
Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX
Source officielleChambre 1-3
64ba219f354f98d9699d4ebf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
APPELANTS Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 21] - [Localité 1] représenté Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616274077705f25f43643ff6
23 octobre 2013
23 octobre 2013
1] 1952 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, postulant assistée de Me Frédéric
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5dc955548e0aba4900c
1 avril 2025
1 avril 2025
au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédérick
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f5469
28 mars 2014
28 mars 2014
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b0
11 octobre 2007
11 octobre 2007
DEUTSCHE AFRIKA LINIEN GMBH & CO (DAL) dont le siège est sis 45 Palmaille - 22767 HAMBOURG (Allemagne) non comparante représentée par la SCP SIDER, Avoués à la Cour et plaidant par Me LE BERRE Frédéricque
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a188458b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la SARL GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Jean-Christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
15697 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDM SA NAVAL GROUP C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e800
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDR SA NAVAL GROUP C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle8ème chambre 2ème section
66995d3807d408f8d4c18264
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LEFEVRE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69d83c9498318209d33
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[I] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roanne sous le numéro 417 958 824 représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb8
19 juin 2017
19 juin 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/14326 APPELANT Monsieur [F] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a742f901d4f689722e84
11 octobre 2012
11 octobre 2012
APPELANTE SARL RESPECTONS LA TERRE MARINE agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f5
15 février 2012
15 février 2012
[Adresse 5] [Localité 11] SOCIETE SONNABEND GALLERY prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 19] (ETATS UNIS) représentées par Maître Frédéric
Source officielle4e Chambre A
6162ec316c9bddc82584767b
1 juin 2012
1 juin 2012
MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me PATTY de la S.C.P.
Source officielleCh1 Procédures Civiles
69743883cdc6046d478158a5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric VOLPATO de la SCP LEGALP, avocats au barreau des HAUTES-ALPES --------------------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors du délibéré
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b20d41e0057d43e2f4
12 mai 2022
12 mai 2022
Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric
Source officielleSociale A salle 2
6631db29a91469000847aa16
19 avril 2024
19 avril 2024
Localité 5] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat, signification de la déclaration d'appel le 6 février 2023 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Frédéric
Source officiellePage 44 sur 71