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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409177_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409830_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Litzler, substituant Me Deygas, représentant M. B....

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410488_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410533_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme B..., représentant la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410551_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les conclusions de M. Bertolo, - et les observations de Mme B..., représentant la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410832_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410909_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Lietzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. M. D...

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410952_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme B..., représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411963_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme B..., représentant la préfète du Rhône. M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412235_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme A..., représentant la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412243_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412256_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Hugo, substituant Me Gauthier, représentant Mme C....

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412469_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515774_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510366_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

2025 et le 15 décembre 2025, France Travail Auvergne Rhône-Alpes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision du 6 juin 2025 La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512240_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409118_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500269_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Fumagalli, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304349_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Fumagalli, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600099_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Fumagalli, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

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