au répertoire général : N° RG 25/07629 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKFN Décision déférée à la Cour : jugement du 8 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve Saint Georges

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 57, ALINEA 3 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME GEORGETTE, RENEE, MADELEINE Y..., EPOUSE Z..., A PRESENTE, SUR LE FONDEMENT

ET LA SOCIETE RIPOLIN-GEORGET-FREITAG ET A SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DE LA QUESTION DE SAVOIR SI L'AUTORISATION DE LICENCIER M. Y...

épouse Z..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Georgette

Y..., l'arrêt attaqué du 3 février 2009 (p. 3, § 6) énonce que « c'est à bon droit que Georgette X... fait valoir que le paiement de la commission auquel elle se trouve condamnée en vertu du contrat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Y..., veuve de M.

Georget X....

Mme Georgette X... veuve Z... . M. Jean-François X... . Mme Patricia X... . Mme Marie-Hélène Y...

, décrivant une brosse de maquillage pour cils ; que cette société et les sociétés Lancôme et Gemey, titulaires de licences d'exploitation de ces brevet et modèle, ont assigné les sociétés Bourjois, Georg

La SCI CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES a assigné M [T] [O] et la SARL DUMAS et LECOEUR par actes des 23 et 29 janvier 2013.

pourvoi formé par Mme Nathalie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2011 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Georges

conformément aux dispositions de l'article 1153 du Code civil, applicable aux obligations légales, produire intérêts à compter de la demande en justice" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de complicité d'établissement de faux certificat et

délai avant l'expiration duquel il ne pourra obtenir un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Georges

Guy X..., titulaire de trois actions à titre personnel et de droits indivis dans un lot de quatre vingt huit actions dépendant de l'indivision successorale des époux Georges X..., a assigné la société

pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Peronne (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème Chambre sociale), au profit de Monsieur Georges

X..., ès qualités, Mme Y..., ès qualités et la SELAFA MJA, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2004), que la société Hôtel Georges V a fait procéder à la rénovation totale

(Yonne) 2°/ Mme Y..., Elisabeth, Victoire X..., née Pipault, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société civile immobilière (SCI) Le Cousinois et de la SCI Georges,

Georges Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Y... Costa, 3°/ de M. Pierre-Honoré Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Y...

D... ; que, par lettre du 20 août 1985, Mme Georgette C..., gérante de la société, a confirmé à Mme X... la fermeture définitive du restaurant et lui a notifié son licenciement pour cause économique ;