19 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Maria Y..., épouse X..., domiciliée station Esso à Riez (Alpes de Haute-Provence), 2 / de Mme Gisèle

(Val-d'Oise), 2 ) de Mme Gisèle X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., demeurant à Juzes (Haute-Garonne), Saint-Félix-de-Lauragais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991

), représentée par son président directeur général domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de : 1 ) Mme Gisèle

Pierre X..., 2°/ Mme Gisèle B... épouse X..., 3°/ Mme Paulette Z... épouse Péguet, demeurant tous trois ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Gisèle, demeurant Les Fondins à Montigny-aux-Amognes (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de M. Y...

Christian Y..., 2 / Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Senlis, au

Clément Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Gisèle Y... née Adam, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Michel X..., 2°/ de Mme Gisèle X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle C..., demeurant ..., 2°/ Mme Gisèle Y..., demeurant ...

Louis Y..., 2°/ Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit

Catherine Gisèle, Marie Z... épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Pierre X..., 2 / Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile

Daniel Y..., 2 / Mme Gisèle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Manoir de la Fontaine, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 2000 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5

Christian Z..., 2 / Mme Gisèle X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de Mme Yvonne A..

ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

SCI LOOK 1, sise1850 Route d'Annecy-74210 DOUSSARD représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SELARL AVANNE, avocats au barreau d'ANNECY Intimés Mme Gisèle

APPELANTE : Mme Gisèle Y... épouse X...