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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58b74406805d4118daa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58b74406805d4118dac
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58b74406805d4118dae
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58b74406805d4118db0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58b74406805d4118db2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d72148cdc6046d4797bbbb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d7217ccdc6046d4797beec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300948_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
E B, représentés par la SELARL Cabinet Giudicelli, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Caumont-sur-Durance a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008541_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B , représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DP 013 113 20 00028 du 18 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Venelles s'est opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201567_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un courrier enregistré le 12 décembre 2022, l'Earl Van Den Broek, représentée par Me Lebeau et Giudicelli, sollicite la régularisation de la requête des requérantes en ce qu'elles justifient de l'accomplissement
Source officiellesoc
613724accd5801467741770f
26 septembre 2006
26 septembre 2006
ont été confiées, à compter du 1er janvier 2005, à une nouvelle société Pages jaunes SA dans laquelle la quasi totalité du personnel a été transférée ; que le syndicat CGT des Pages jaunes, la fédération
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000023429717
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429719
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429727
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429721
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:216
17 mai 1990
17 mai 1990
. # Diritti derivanti dalle norme comunitarie - Tutela da parte dei giudici nazionali - Competenza dei giudici nazionali a pronunciare provvedimenti provvisori in caso di rinvio pregiudiziale. # Causa
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730444
18 avril 2008
18 avril 2008
A et de la SCP Gatineau, avocat de la société Pages Jaunes, - les conclusions de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db965113
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielleExpropriation
62fc8496015a3605d402eefc
16 août 2022
16 août 2022
D'APPEL DE NÎMES 2ème CHAMBRE SECTION B ARRÊT DU SEIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [D] [J] [G] [Adresse 15] [Localité 19] Représenté par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196c6cff766e94e38a10
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officiellePage 44 sur 415