La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L. 614-5 et

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-5 du

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du

NAISSLY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Franck BENHAMOU de la SELEURL FB AVOCAT - #B1099 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian

LH5 RCS 488 573 239 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicole-Marie POIRIER GALIBERT - #R0228 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND

TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119 DEFENDERESSE Société HEMATITE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES - #K0055 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME

Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES - #P0466 représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME

D1878 DÉFENDERESSE Société FICOMMERCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats, vestiaire #L0301 Nous, Sophie GUILLARME

Me Joseph SUISSA - #C1795 PARTIE INTERVENANTE Société ISALAUR INVESTISSEMENTS AVOCAT représentée par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat - #E1899 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME

[K] [R] AVOCAT DEFENDEURS Tous représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée

postulant, vestiaire #E0435, et par Maître Christophe VALERY, Membre du Cabinet VALERY-BOURREL Avocats Associés, Avocat au Barreau de Caen, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

AIO LURI 2 (société en nom collectif) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal GOURDAULT MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0225 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 Décision du 21 Décembre 2023 18° chambre 1ère section N° RG 20/11488 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHEG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GUILLARME

La cour approuve les premiers juges en ce qu'ils mettent à la charge de la société Les Océanides le montant du devis Guillerm dont les prestations apparaissent répondre à la stricte reprise des extérieurs

né le 07 janvier 1920 à CAPESTANG (34310) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI, avocats au

né le 19 Août 1947 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34510 FLORENSAC représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TERRIER (SCP), avocat au barreau

, avocat au barreau de QUIMPER Madame [J] [B] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Anne GUILLERME, avocat au barreau de QUIMPER

née le 09 Décembre 1971 à NIMES (30000) de nationalité Française ... 34400 LUNEL représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me ASSORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller référendaire rapporteur, Souppe, Mme Guilhem, MM.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM