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963 résultats pour « Guillaume Benoist »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01840_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02460_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02161_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00583_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01173_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02160_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02274_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603689298bc04c2c4be86a5a

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

à compétence commerciale de PARIS - RG n° 13/00093 APPELANTE Madame [X], [Q] [D] épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301295

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Pronier, Nivôse, Maunand, Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91499

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Benoît E..., ancien responsable du site SV2M de la société Alta Bâtiment (pièce no 15 de l'appelant), M.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321af89e4ea48318f5adad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

AIG EUROPE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Société VAUDOISE GENERALE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a016edd6bd9057dc56cfe

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SELARL KROVNIKOFF GALLY la SELARL CASADEI-JUNG la SCP GUILLAUM PESME la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA -

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

85100 LES SABLES D'OLONNE - RCS B 752530683 2) SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex - RCS B 722057460 Parties défenderesses : assistée de Mes Guillaume

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd93e3cf9f188240e369402

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

venant aux droits de COVEA RISKS [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 27 février 2020 tenue par Guillaume

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01028_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2021, la CPAM de l'Aisne, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Laon et de la SHAM, sauf

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01899_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Colette, représentant Mme A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d948cdcdc6046d47ce1c9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L’EST (CDRE) [Adresse 24] [Localité 20] représentée par Maître Benoît FAURE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0011, Maître Grégoire FAURE, de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2020cdc6046d4747c6cf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01438 APPELANT Monsieur [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27cca

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 484 276 688 Représentée par Me Benoît

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00563_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle

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