sous le n° 58 352 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril 1984 et 6 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'entreprise générale Le Guillou

Mr Kabai was found guilty of murder, animal cruelty and theft on 25   April 2012 by the Debrecen Court of Appeal and was sentenced to life imprisonment.

Upon the appointment of a lawyer, the Regional Court held a new hearing, during which the applicant’s lawyer was present, and found him guilty of the charges brought against him.

Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Ménudier, représentant la société la Fondation Père A....

par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la commune de Beaugency, dont le siège est à Beaugency (Loiret), hôtel de ville, 2 / de la SCP Lubineau, Bigot et Guillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ecmo-Guihot, devenue société Roche-Fortune, dont le siège est

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou, et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, Greffière présente

on 3 August 2016 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the alleged unfairness of the criminal proceedings against the applicant, a retired military intelligence officer, who was found guilty

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX