[F] tendant à ce que Mme [D] soit condamnée au titre d'un harcèlement moral à son encontre ; AUX MOTIFS QUE « sur les faits de harcèlement moral imputés au médecin du travail, M.

[D] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2022, qui, pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, aggravés, l'a condamné à deux

moral subi et du non-respect de l'obligation de sécurité ; que dès lors, la cassation à intervenir sur le troisième moyen relatif au harcèlement et/ou sur le quatrième relatif à l'obligation de sécurité

P... coupable de harcèlement moral à l'encontre de Mme Y...

confirmatif, a dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de M. et Mme T... pour des faits qualifiés de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, harcèlement

X... avait commis des faits de harcèlement moral au préjudice de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 janvier 2003, qui, pour agression et harcèlement sexuels, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Le Y... est intervenu auprès de Philippe X... pour qu'il cesse tout harcèlement sexuel sur la personne de son épouse, intervention reconnue par Philippe X... à l'audience, ce dernier l'a harcelée moralement

[W] envisageait de porter plainte pour harcèlement moral", la cour d'appel ne pouvait débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette Filipacchi Associes, société anonyme, dont le siège

sociales indûment versées se prescrit par trente ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que l'URSSAF avait harcelé

Et sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de résiliation de son contrat de travail et de paiement de dommages-intérêts pour harcèlement

moyen, qu'il résulte de ces constatations que les griefs de l'exposante étaient fondés, qui reprochait à l'employeur de lui avoir confié des tâches ne correspondant pas à son poste de travail et le harcèlement

Ayant relevé qu'à la date de la signature de la convention de rupture conventionnelle, l'employeur, informé par la salariée de faits précis et réitérés de harcèlement sexuel de la part de son supérieur

[N] [I] des chefs de violences et harcèlement moral aggravés. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

X... savait que la situation de la société Imprimerie Chambre était irrémédiablement compromise dès juin 1986, après l'échec des négociations avec le groupe Hachette sans se fonder sur aucune pièce comptable

la société Actipharm, d'avoir rejeté sa demande d'irrecevabilité de pièces supplémentaires communiquées par la société et de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement

justifiant un licenciement disciplinaire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement

[J] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 31 octobre 2022, qui, pour harcèlement sexuel et agression sexuelle, aggravés, l'a condamné à huit mois

[G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2023, qui, pour harcèlement moral aggravé, en récidive, et non-respect de l'interdiction