[C] [V] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Localité 2] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté

[W] [V] [B] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel

collectif, le second, en outre, pour hébergement de travailleur dans un local non conforme, a condamné M.

G... y exercerait l'activité libérale de psychologue et qu'un chien était hébergé par M. et Mme G... dans leur lot, Mme Y... les a assignés, ainsi que la SCI et la société Lacroix Immobilier (la société

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Ofine X..., de nationalité nigériane, est poursuivie pour avoir obtenu la prise en charge de son hébergement

[I] et Mme [O] et prévu le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard d'[U], les 1re , 3e et 5e fins de semaine, du samedi à 18 heures au dimanche à 19 heures ; Sur le second

X... a demandé l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement ainsi que le constat de son impécuniosité ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes de M.

saisi sur requête de Mme X..., le juge aux affaires familiales a, par ordonnance de non-conciliation du 10 juin 2010, fixé la résidence des enfants chez le père et organisé le droit de visite et d'hébergement

Y..., directrice d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées, des chefs de complicité et recel d'abus de faiblesse à dix-huit mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction

Ce centre n'ayant pu l'admettre qu'en qualité d'externe, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les frais d'hébergement

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Levan X..., de nationalité géorgienne, est poursuivi pour avoir obtenu la prise en charge de son hébergement

des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Vasile X... et Elvis Y..., de nationalité moldave, sont poursuivis pour avoir demandé la prise en charge de leur hébergement

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Natacha X..., de nationalité moldave, est poursuivie pour avoir obtenu la prise en charge de son hébergement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... hébergée chez son fils M.

X..., infirmier libéral, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite et facturé autant d'indemnités forfaitaires de déplacement qu'il a visité de patients le même

branches : Attendu, selon la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, 27 novembre 1996), que Mme X..., infirmière libérale, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés

pratiquer dans le mur séparant les deux maisons; Attendu que, pour débouter Mme Y... de cette demande, l'arrêt retient que ces trous et percements ont été effectués dans la surface délimitée par l'héberge

décembre 2011 a prononcé le divorce des époux et, statuant sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants chez le père et accordé un droit de visite et d'hébergement