moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 1990, où étaient présents : M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Claude X..., 2°) Madame Michèle A... épous X..., demeurant ensemble à Paris (5ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet

Saisi par les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et par MM.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AVRIL 1978 TRANSMETTANT AU CONSEIL D'ETAT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE R 74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS LA REQUETE DE LA COMMUNE DE BOULLERET ET L'ASSOCIATION DU VAL

barreau de STRASBOURG, DEFENDEUR : Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Abba Ascher PEREZ, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Juge Valérie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 14/18101 N° Portalis 352J-W-B66-CEF7X N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2008) et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Eorjan X..., demeurant à l'ambassade de Suède à New Delhi (Inde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (6è chambre, section A), au profit de : 1°) M.

, puisque le support juridique de la dernière modification du PLU par arrêté du 27 juillet 2012 est illégal mais non annulé.

postulant, et par Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Juge de l’Exécution Léa GUGLIELMI, Greffier placé, lors des débats Valérie

Le 14 juillet 2016, la SARL CERES a interjeté appel de ce jugement. 19. Le 27 juillet 2016, l'association Corse Rand'eau et son assureur MAIF ont également interjeté appel de ce jugement. 20.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 juillet 2019, 13 août 2020, 30 octobre 2020, 6 avril et 5 juillet 2022, les sociétés Deca Belle et MAAF assurances

Copies délivrées le : à : PREFECTURE DU VAL D'OISE ARS DU VAL D'OISE [C] [F] MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] ORDONNANCE Le

1] Représentant : Me Anne-sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES; représentant: Me Shérazade TRABELSI CHOULI, Plaidant, avocat au barreau du VAL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la SCP ARCOLE Me Valérie X... la Y...

5] représenté par Me Bruno BOURCHENIN, avocat au barreau de METZ, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Arrêt Cour de Cassation en date du 02 octobre 2025 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie

application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea gestionnaire de la Clinique Gériatrique Les Vallées