* elle n'avait aucune raison de douter de l'état du soubassement et a été induite en erreur par le contrôle technique effectué par la SARL Jacques Sanz.

Jacques A..., à l'audience a repris sa demande de paiement de la somme de 3 861,97 €, correspondant à quatre mois de loyers impayés, soit mars, avril, mai et juin 2003, outre la consommation d'eau, les

Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Mireille Z..., veuve X..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Bruno X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme A...

Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand de BELVAL avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005 / 029370 du 01 / 06 / 2006) INTIMES : Monsieur Jacques

RO EVENTS C/ [J] [I] - Expéditions délivrées à Me HOCHARD Me SIRET - FE délivrée à Le Avocats : Me Baudouin HOCHARD Me Jacques SIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 3] [Adresse

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 677 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 octobre 1989 qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'homicides et

une fois la valeur de l'immeuble déterminée.

APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA ARCATIME, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat

Y... sur les qualités substantielles du contrat de bail qui lui avait été concédé lequel, faute de droit au renouvellement à durée indéterminée, lui avait fait perdre à la date du 31 mars 2003 la valeur

que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; que l'arrêt a expressément constaté que, dans 19 cas, les faux documents utilisés par les auteurs principaux avaient été fournis soit par Jacques

Jacques Z.... Par deux actes du 14 novembre 1987 reçus par la Scp Fillon Recejac, notaires associés à Jarnage, les époux Pierre Z..., parents de six enfants, dont M.

de feu Jacques Edmond Y... et l'ayant droit de feue Paule Lise H....

1] à la somme de 90 000 euros, . fixé la valeur de la grange située [Adresse 9] à [Localité 1] à la somme de 3 500 euros.

X... doit être fixée à la somme de 38.840 € ; que Jacques X... succombe sur son recours et sur ceux du Département de la Haute Saône et du commissaire du Gouvernement ; qu'il convient de le condamner

Jacques X..., demeurant ... à Lons-le-Saulnier Jura , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 février 1981 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande

Jacques XM..., demeurant à ChernesRichemont (16370) ; - n° 134808, présentée par M. et Mme Gilles K..., demeurant Sainte Lheurine à Archiac (17520) ; - n° 134810, présentée par M.