Jacques X..., Mme Flore X..., Mme Jacqueline X..., Mme Marguerite X..., M. Jean-Luc X..., M. Jean Régis X..., Mme Marion Y..., M. Dominique X..., M. Patrice X..., Mme Anne X..., M. Antoine X..., M.

Jean-Jacques O..., demeurant 70 Grand'Rue à Novéant-sur-Moselle (Moselle), 2 / de M.

Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Philippe MENDES, M. Hacène HABI, Juges.

pour avocat, CONTRE Monsieur [W] [L] [B] [G], né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 19] (13), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3] à [Localité 20], Ayant Me Mathieu JACQUIER

      de la requête N° 12897/87                       présentée par Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me Z... substituant la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE S.C.I.

domicilié en cette qualité en sa direction régionale sise, Technopole Chateau Gombert- Rue Max Planck- 13453 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Jacques

dont le siège social est ZI de la Gare de Corrèze-19800 Saint Priest de Gimel représentée par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de CORREZE SA LIXXBAIL dont le siège social est 1/ 3 rue du Passeur

ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Jacques

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Jacques X... la somme de 14.724,34 € en réparation de son déficit fonctionnel, avec intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QUE « … Monsieur

Rachid Messad, demeurant 4, rue René Cassin, 87270 Couzeix, 82 / Mme Martine Meyrat, épouse Ballage, demeurant rue Payeux, 87570 Rilhac-Rançon, 83 / M.

Patrice YY..., domicilié [...] , 28°/ Mme Magali HHHHH... , domiciliée [...] , 29°/ M. Nicolas ZZ..., domicilié [...] , 30°/ M.

Patrice DDD..., domicilié [...]                               , 103°/ à M. Jerôme EEE..., domicilié [...]                                                           , 104°/ à M.

au barreau de BASTIA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 rue du Vergne 33059 BORDEAUX représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

principal et des intérêts que des indemnités allouées sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et des dépens, - fixé le préjudice corporel soumis au recours des tiers payeurs

Jacques F..., domicilié [...]                 , 20°/ M. Xavier G..., domicilié [...]                            , 21°/ M.