siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin CHOUAI et Me Guillaume GOETZ-CHALIER Avocats (P0467) et comparant par Me Xavier JARLOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

B A, représenté par Me Jaslet, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 1er juillet 2021, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, et une pièce, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Jaslet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Didier, demeurant ...

..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile - section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Janine X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

. - FIRKOWSKI la SELARL JALLET & ASSOCIES ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 287 - 18 No RG : No RG 17/00758 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 26 Janvier 2017

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me d'Allivy Kelly, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Dounies, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Dounies, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me d'Allivy Kelly, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. M.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

C A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars 2020 par laquelle la directrice territoriale

V-B7G-CFZTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 mai 2022 Date de saisine : 31 mai 2022 Décision attaquée : n° f18/09910 rendue