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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d32c25a97f0381f4c3d
25 janvier 2013
25 janvier 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00083 [H] Syndicat CFTC CAISSE D'EPARGNE C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb696
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Yvelines), 7, place du Grimpereau, Les Cottages de Cernay la Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Claude
Source officielleciv1
ébouté de son action en responsabilité forméec/M. X
613721d1cd580146773f7ae3
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Jean-Claude D..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre civile), au profit de : 18) M.
Source officiellesoc
61372326cd58014677406135
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
BUS prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 12 allée des Cèdres 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, représentée par la SCP KIEFFER-JOLY BELLICHACH, avoué à la Cour, assistée de Maître
Source officiellechambre 1-12
69d07034cdc6046d470c6e02
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il est constant que constitue une clause pénale la clause d'un contrat par laquelle les parties évaluent forfaitairement et d'avance l'indemnité à laquelle donnera lieu l'inexécution de l'obligation contractée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle14e Chambre
6034a01754599e8c73592ef0
2 novembre 2016
2 novembre 2016
APPELANT Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Eymeric BLANC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE RSI PROVENCE ALPES (CMR), demeurant [
Source officielle8ème chambre
5fdd798ddc398a2565daba13
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Mormane et Me Jean-Philippe Z... ès qualités de mandataire de la S.A.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201848
11 décembre 2014
11 décembre 2014
sa survenance ; qu'en l'espèce, il ressort du rapport établi par les services de gendarmerie et notamment des déclarations des conducteurs et des passagers présents lors de l'accident, que Monsieur Jean-Claude
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5859
21 décembre 2023
21 décembre 2023
SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°23/05538 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/01770 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES
Source officielleJCP
67f83423cf40727a0044719b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
T - Entrée 01 - Porte n°266 - 17 rue Jean XXIII - 30000 NIMES moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 495,96 euros charges comprises.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f43
27 janvier 2015
27 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 04 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbbf
17 octobre 2017
17 octobre 2017
attributive de juridiction dans le protocole transactionnel, les parties ont renoncé à l'arbitrage, subsidiairement que la clause attributive de juridiction du protocole et la clause compromissoire du
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68020-68488
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Representatives of the parties Government: Jean-François Dobelle , Agent , Bruno Nedelec , Counsel , and Gilbert Bitti , Adviser .
Source officiellesoc
613723becd5801467740d9bd
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Jean-Claude A..., demeurant ..., 5 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab83
21 janvier 2008
21 janvier 2008
PROCLAIR RHONE-ALPES 13 Chemin de la Montre 13396 MARSEILLE CEDEX 11 représentée par Me JEAN CLAUDE PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES
Source officielleciv1
Donne défautc/M. E
61372225cd580146773fa977
30 mars 1994
30 mars 1994
Jean-Pierre E..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2 / de M.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6ca
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Philippe XJ..., demeurant 8, allée du Bois de l'Yvette, 78650 Chevreuse, 19 / de M. Jean XI..., demeurant ..., 20 / de M. Jacky A..., demeurant ..., 21 / de M.
Source officiellecr
6137262bcd580146774237c9
18 septembre 2002
18 septembre 2002
personnes dont Mme Z..., leur ancienne secrétaire, sur leur manière de travailler, Me A..., notaire, en raison de son rôle et de ses fautes professionnelles, mais aussi de Yannick et Raphaël X... et de Alves
Source officiellePage 44 sur 145