Vu la déclaration d'appel de la MAIF, de Monsieur Michel Louis X...et de Madame Elisabeth B... épouse X...déposée au greffe le 23 septembre 2009.

En cas de respect de ces délais, en sus du paiement des loyers courant, la clause résolutoire ne jouera pas.

Jean-Louis X..., demeurant à Saint-Loup, Villeneuve-sur-Lot 47300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a

. : PREVENU BRU Joùl Jean-Marie Né le 10 Avril 1957 à LABASTIDE ROUAIROUX (81), fils de BRU Lucien et d'ICHE Suzanne, forestier, de nationalité française, demeurant Rue Joliot Curie 34480 MAGALAS Libre

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Max X...a été engagé par la société ABCDER INFORMATIQUE, suivant contrat de travail à durée

Vu la déclaration d'appel formalisée par Mme Louise X... le 23 novembre 2011.

de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

Jean XH..., M.

Ils ont laissé pour héritiers notamment leurs sept enfants : Mme Z..., Thérésien Y..., Jean-Michel Y..., Jacques Y..., Julicien Y... (appelant), Louis Y..., François Y....

Le 30.06.1997, la convention de compte courant était résiliée par la banque, en respectant le délai de préavis de l'article 60 de la loi du 24.01.1984.

A... le soutient, que le sous-préfet de Péronne aurait saisi immédiatement les services de la préfecture de ces griefs, il est constant qu'aucune protestation ni aucun déféré contre lesdites opérations

Jean-Louis Y... et de la société Photo Y... ; Sur le moyen unique, commun au pourvoi principal et au pourvoi provoqué : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que se prétendant propriétaire

D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- PP Le : 11 septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/1961 Monsieur Jean-Louis

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur

Il est constant que la date de rupture du contrat de travail est le 7 décembre 2007, dernier jour travaillé de Monsieur Abbas X... .

conformément à la loi.

Louis A... doit être, sur le fondement du dernier alinéa de l'article L. 253 du code électoral, proclamé élu au bénéfice de l'âge à la place de M. BASTIDE ; qu'il résulte de ce qui précède que M.