que par acte de Me A..., notaire à Nice du 13 janvier 2005, son père lui a fait donation de l'usufruit de ces mêmes parcelles et de la parcelle 401 dont la nu-propriété a été donnée à Anne Sophie et Jean

[A] [H] C/ Société COMPTOIR DES BOIS DE SOREZE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

/01699 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure DUMEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : - Me Niels ROLF-PEDERSEN ; - Me Céline BORREL ; - Me Franck LAFON

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaudin Me Gloaguen RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Juin 2011 (n°76, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11354

SENSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 03 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021

Il est représenté devant la Cour par M e   Jean-Michel Camus, avocat au barreau d’Angoulême (France).

MERCIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean-Michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau

DUDEFFANT Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, juges assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier

,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Ireneu Cabral Barreto,   Dean Spielmann,   Renate Jaeger,   Sverre Erik Jebens,   Dragoljub Popović,   Päivi Hirvelä

Il semble qu’elle ait été pillée et incendiée au cours des jours suivants.

MARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Section : N° RG : 14/04284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me CLAVIER MeFLECHELLES -DELAFOSSE Me BUQUET-ROUSSEL Me Hélène BOULY REPUBLIQUE FRANCAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Novembre 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03434

MARIANI Me Stéphanie TERIITEHAU TC de NANTERRE MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant