CHAUFFAFE GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE [Adresse 7] [Localité 20] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur “dommages-ouvrage/CNR

JMG CARRELAGE [Adresse 3] défaillante Mutuelle SMABTP [Adresse 10] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [B] [Adresse 13] représentée par Me Charles-antoine PAGE,

SAS CONCEPT DECO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMS CLEVIA NORD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03336 - N° Portalis

ECA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ARTISANALE [Adresse 18] [Localité 17] représentée par Maître Jean-françois PILLE de la SELAS FORSETI AVOCATS, avocats au barreau de LILLE S.A.

NORD ASPHALT [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Tr avaux Publics [Adresse

CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS [Adresse 29] [Localité 8] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

SMA [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

[K], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 64] [Adresse 57] [Localité 37] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

DE LA SOCIETE KELLER FONDATIONS SPECIALES représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP

représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE Société TOMMASINI CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 23] [Localité 9] représenté par Me Jean-françois

[Adresse 16] [Localité 30] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat

B.M.I BATIMENT MAISONS INDIVIDUELLES [Adresse 5] [Localité 2] défaillant Mutuelle SMABTP [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge

/1732 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP54 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCCV [Adresse 11] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me François-Xavier

SMA SA [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal judiciaire GREFFIER :

NORD ASPHALTE [Adresse 41] [Localité 22] défaillante CITYA IMMOBILIER [Adresse 13] à [Localité 18] [Localité 18] défaillante Mutuelle SMABTP [Adresse 35] [Localité 33] représentée par Me Jean-françois

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, assureur Responsabilité Civile Décennale de la société ART TOIT CONCEPT [Adresse 19] [Localité 15] représenté par Me Jean-François PILLE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOU

représentée par Me Marie LETOURMY, avocat au barreau de LILLE Société COEXIA, anciennement DUCROCQ CATOIRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 25] [Localité 16] représentée par Me Jean-françois