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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b875

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

ARRÊT DU 26 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 00352 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 24 décembre 2003 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623624

Admin. suprême

4 mai 1987

4 mai 1987

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 28 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eeea2

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Fernand Z..., conduit par son fils Georges Z..., lors d'un chargement de sable, heurta en reculant M. A..., préposé de la société Y..., que, blessé, M. A... demanda à M.

Source officielle
TJ

JCP

686d90dfa2273490db111263

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3LH

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502809_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503892_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., ressortissante congolaise (République Démocratique du Congo) née le 19 juillet 1986, a présenté une demande d’asile le 13 juin 2025.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491830.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un jugement n° 1602646 du 19 juillet 2018, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer, ce tribunal a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425267

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des autobus bastiais (SAB), société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405657_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ils sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 10 impasse la rose des vents, aux Sables d'Olonne (85180) et géré par l'association VISTA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5f

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Le 24 juin 2010, l'employeur a notifié à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3e8eecdc6046d471e07ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05710

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 16 et 24 de la loi n° 96-603 du 5 juillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a742f901d4f689722e83

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Ces procédures ont été jointes par ordonnances des 30 juin et 16 septembre 2010.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226470cdc6046d47395863

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte du 11 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100583

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

X... ; que le 10 janvier 2005, Denise Z..., alors âgée de 84 ans, a rédigé un testament olographe ainsi littéralement libellé : « Le 10 janvier 2005, Aux Sables d'Olonne.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603210bbdb48f048a3bc6ec2

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

traité, mais le débit moyen s'établissant plutôt entre 300 à 350 t/h de graviers hors sable.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502810_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302753_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a8a212a19f662df708

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302819_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du 19 juin 2023 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M. E est annulée.

Source officielle

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