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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720adcd580146773ed58d
25 novembre 1987
Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
613720b9cd580146773eddf7
13 janvier 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613720bccd580146773edf1e
Ortolland, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les conclusions de M.
613721c1cd580146773f6eb7
7 octobre 1992
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-lamonthézie, les conclusions de M.
613721bfcd580146773f6ce5
25 novembre 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme J. née D., de la
613721a0cd580146773f5569
3 juillet 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
613721a0cd580146773f556f
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
613721a2cd580146773f56dd
5 février 1992
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.
613721a6cd580146773f5a53
25 mars 1992
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2505649_20250422
22 avril 2025
dispositions du 4° de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à celles du 1° de l'article L. 731-1 fondant l'arrêté contesté ; - les observations de Me Lansard
3ème Chambre (J.U)
DTA_2404760_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Lansard, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300420_20230412
12 avril 2023
C ; - et les observations de Me Lansard, se substituant à Me Masilu-Lokubike, avocat de Mme A, présente.
other
60793b3d9ba5988459c3c6d5
5 mai 1995
nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 12 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Lectoure, reçue le 28 février 1995, dans une instance opposant Mme X... à la SCI Lagarde-Fimarcon
soc
6079b1f19ba5988459c54247
19 mars 1963
PRESIDENT : M VERDIER-RAPPORTEUR : MME LAGARDE-AVOCAT GENERAL : M CHERPITEL AVOCAT : M COLAS DE LA NOUE.
6079b1f59ba5988459c54653
14 janvier 1965
.- RAPPORTEUR : MME LAGARDE.- AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN.- AVOCATS : MM. MAYER ET HENRY.
61372158cd580146773f2fd0
17 octobre 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372158cd580146773f2fd2
61372158cd580146773f2fdc
3 octobre 1990
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
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6137215dcd580146773f321e
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