A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lucie Cazcarra. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lucie Cazcarra. Considérant ce qui suit : 1. M.

de chauffage perdu estimé entre 60 et 80 stères de bois correspondant au bois coupé et évacué par l’Etat et qu’ils devront se faire livrer en remplacement est à l’origine d’un préjudice financier de 8.000

Marc, Luc Y..., demeurant 3 Km,500, ..., 3 ) de M. Alain X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 99-12.116 formé par M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Pequignet et de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament

dans les appartements de la SCI est commune à celle des désordres constatés dans l'appartement de Madame A..., à savoir l'affaiblissement du mur de façade arrière et du flambement du mur porteur en bois

SAINT- GERMAIN- LES- ARLAY Monsieur Luc Z... demeurant ... Monsieur Roger A... demeurant ...

Luc Z... Rose-Marie Z...épouse A... Anne Marie Z... Chantal Z...épouse B... Jean-Paul Z... Monique Z...

de la société LE FIGUIER D'OR qui les a elle-même acquis auprès de la société Le Relais du Bois et que tant le bail consenti à cette dernière par la SCI LUIS le 1er décembre 2003 que la promesse de vente

X... à payer une certaine somme à la société, le jugement retient que les contestations de l'acquéreur tenant à l'irrégularité du bon de commande souscrit lors d'une foire et non dans le cadre d'un démarchage

Liquidation Judiciaire immédiate : MONSIEUR, [L], [R], [K] RG 2025 006179 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc

Il n'est a fortiori pas exigé que la formule 'bon pour aval' soit écrite par le donneur d'aval. Il est donc inopérant de la part de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler

JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [S] [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Luc

Minguet sur le bon de commande, démontre que celui-ci a pris, en qualité de concessionnaire indépendant, la commande du véhicule Ferrari de M.

Jean-Luc Y..., demeurant à La Possession (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, M. Zedda, conseillers référendaires, M.

vendu ses droits et aux droits duquel viennent les époux C..., il n'était justifié par aucun acte d'une cession des droits de Mme Y... au profit des auteurs de ceux-ci, la cour d'appel, qui a retenu à bon