Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Moreau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Moreau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Moreau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Moreau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Moreau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Moreau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Moreau, demande au juge

Potier de la Varde, avocat de Mme X..., directeur honoraire du laboratoire municipal d'analyse et de recherches toxicologiques et de Me Célice, avocat de la ville de Nice, - les conclusions de Mme Moreau

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.814 du code de la santé publique : "Il est attribué chaque année, à

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112894 du 22 juin 2021

3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Moreau

Des notes en délibéré présentées par Me Moreau pour Mme B ont été enregistrées le 29 mars 2024 et le 9 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que l'indemnité allouée à la victime ou à son assureur ne peut excéder la valeur vénale du bien à la date du dommage.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02390 DÉCISION

A cet égard, il ressort notamment des pièces du dossier que, le 28 avril 2023, il a agressé des surveillants avec un morceau de porcelaine pointu et un morceau de tuyauterie affutée, et qu'il a déclaré

F..., Mme H... et du syndicat des copropriétaires de la résidence Monceau Saint-Honoré, située au 59-63 rue de Courcelles à Paris est rejetée.

relevés sous les 3 profils P4 (électricité et gaz), P5 (branchement gaz) et P6 (conduite arrachée) », et d'autre part, « les scellés n°A cinq et A six n'indiquent pas clairement l'implantation des morceaux

Le 16 novembre 2017, un véhicule immatriculé au nom de la société [Personne physico-morale 1] a été verbalisé pour excès de vitesse, commis la veille, de sorte qu'a été adressé à cette société un avis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 février 2020 et 14 avril 2020, la société Royal Monceau, représentée par Me Clémence, demande au tribunal :