MY MONEY BANK, nouvelle dénomination de la Sté GE MONEY BANK, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[T],[V] [H] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.

Magnan, rapporteur, MM. Z..., B..., C..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Magnan, rapporteur ; MM. Francon, Paulot, Tarabeux, Cossec, Amathieu, Senselme, Cathala, Capoulade, Peyre, conseillers ; M. X..., Madame Cobert, conseillers référendaires ; M.

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me David JACQUEMIN de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR

de droit étranger dont le siège social est [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et

429, et la société Sédiam, titulaire d'une licence exclusive de ce modèle ont, après saisie-contrefaçon, assigné en contrefaçon de ce modèle et en concurrence déloyale la société Kraus et la société Magam

Techniques et Management Hôteliers (TMH).

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La société Montana Management

retient, par motifs propres et adoptés, qu'il doit être relevé que l'Epide a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titre professionnel ou en voie de marginalisation

déloyal dans la fixation du nouveau mode de rémunération, la cour d'appel a affirmé que les objectifs prescrits n'étaient pas réalistes et que le nouveau mode de rémunération avait pour effet de rendre marginale

l'aéroport ; que constitue un acte de contrebande, l'importation sans déclaration lorsque les marchandises doivent passer par un bureau des douanes, qu'en l'espèce Adnan X... a atterri à une heure matinale

de Vic-sur-Cere le 4 juin 1990, que Jacques X... a été contrôlé hors agglomération sur route par un cinémomètre Mestra 206 n° 802 vérifié le 25 janvier 1990, sur la route nationale 122 au lieu dit "Maynac

associé, les époux Y... ont acheté un appartement, lot n° 52, de l'immeuble en copropriété, 28 allée d'Orléans à Bordeaux ; qu'entendant bénéficier des dispositions de la loi du 4 août 1962, dite "loi Malraux

B... était spécialement affecté au marché des comptes à pistes magnétiques et MM.

valoir qu'il était parfaitement possible d'identifier les fonds qu'il revendiquait grâce aux copies des chèques utilisés pour déposer les fonds, à l'enregistrement des ordres des clients sur bande magnétique

Magali ou Magaly, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 février 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michel C... et Eric Z... des chefs