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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418597_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418599_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418603_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418608_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418609_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418610_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418613_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418615_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

découvert l'existence de nouveaux désordres durant les opérations d’expertise tenant au non-respect de la réglementation thermique RT 2012 et à un défaut de fermeture de la baie vitrée de la salle à manger

Source officielle
CA

1ère Chambre

65c32e5e11f78b0008e3e331

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DBVD-V-B7H-DRID Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 08 Mars 2023 Audience tenue par Mme Odile CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de Mme MAGIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300399

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

le rapport d'expertise précisait que le point de départ de l'incendie se situait au niveau de la tranchée qui s'est formée dans le plancher de la chambre le long du mur de séparation avec la salle à manger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301469

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Madame X..., avec pour conséquence une privation de lumière pour trois fenestrons (ouvertures de 0, 41 par 0, 32 mètre) situés à 1, 92 mètres du plancher, lesquels éclairent respectivement la salle à manger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100844

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné, lors des rediffusions du reportage « La vérité si je mange », la cancellation des passages litigieux, AUX MOTIFS QUE les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f8

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Ils rappellent que le 14 août 2001, madame Z... a passé un marché avec l'entreprise MAGNIER DISTRIBUTION en vue de la construction d'une villa en préfabriqué de type F 5 sur le lotissement "Pointe à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003091_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B D E, Mme C D E et la société civile immobilière Le manoir de Kerestat, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 mai 2020

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03186_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Enfin, le patrimoine historique et architectural est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de

Source officielle
CC

civ1

60794bdd9ba5988459c44299

Cassation

12 décembre 1979

12 décembre 1979

MANGIN, PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS, SPECIALEMENT DESIGNE PAR ORDONNANCE DE M. LE PREMIER PRESIDENT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba95

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

X...a fait délivrer à M. et Mme Y...un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail en exigeant : - qu'il soit mis fin à l'exploitation commerciale de la cuisine, de la salle à manger, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01272

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

Vous avez cru devoir le priver de dessert au motif qu'il ne mange pas assez vite. Vous l'avez privé de sortie au motif qu'il ne mange pas correctement ou ne se déplace pas suffisamment vite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ed

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 23 mai 2008, enregistrée sous le no 07/ 00527 APPELANTE : SCI DE LA LEZARDE, représenté par son gérant ZI Les Mangles

Source officielle

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