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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418597_20250123
23 janvier 2025
d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin
DTA_2418599_20250123
DTA_2418603_20250123
DTA_2418608_20250123
DTA_2418609_20250123
DTA_2418610_20250123
DTA_2418613_20250123
DTA_2418615_20250123
Référé président
67082a4089f19e8c50fa4179
10 octobre 2024
découvert l'existence de nouveaux désordres durant les opérations d’expertise tenant au non-respect de la réglementation thermique RT 2012 et à un défaut de fermeture de la baie vitrée de la salle à manger
1ère Chambre
65c32e5e11f78b0008e3e331
23 janvier 2024
DBVD-V-B7H-DRID Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 08 Mars 2023 Audience tenue par Mme Odile CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de Mme MAGIS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300399
25 mars 2014
le rapport d'expertise précisait que le point de départ de l'incendie se situait au niveau de la tranchée qui s'est formée dans le plancher de la chambre le long du mur de séparation avec la salle à manger
ECLI:FR:CCASS:2011:C301469
29 novembre 2011
Madame X..., avec pour conséquence une privation de lumière pour trois fenestrons (ouvertures de 0, 41 par 0, 32 mètre) situés à 1, 92 mètres du plancher, lesquels éclairent respectivement la salle à manger
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100844
10 juillet 2013
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné, lors des rediffusions du reportage « La vérité si je mange », la cancellation des passages litigieux, AUX MOTIFS QUE les
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f8
8 novembre 2007
Ils rappellent que le 14 août 2001, madame Z... a passé un marché avec l'entreprise MAGNIER DISTRIBUTION en vue de la construction d'une villa en préfabriqué de type F 5 sur le lotissement "Pointe à la
DTA_2003091_20230317
17 mars 2023
B D E, Mme C D E et la société civile immobilière Le manoir de Kerestat, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 mai 2020
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
Enfin, le patrimoine historique et architectural est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de
60794bdd9ba5988459c44299
12 décembre 1979
MANGIN, PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS, SPECIALEMENT DESIGNE PAR ORDONNANCE DE M. LE PREMIER PRESIDENT.
6253caa7bd3db21cbdd8ba95
6 mai 2008
X...a fait délivrer à M. et Mme Y...un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail en exigeant : - qu'il soit mis fin à l'exploitation commerciale de la cuisine, de la salle à manger, de
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01272
16 juin 2009
Vous avez cru devoir le priver de dessert au motif qu'il ne mange pas assez vite. Vous l'avez privé de sortie au motif qu'il ne mange pas correctement ou ne se déplace pas suffisamment vite.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ed
26 février 2010
Ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 23 mai 2008, enregistrée sous le no 07/ 00527 APPELANTE : SCI DE LA LEZARDE, représenté par son gérant ZI Les Mangles
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